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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 19/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 13

moyens de secours incendie dans les bâtiments communaux - maintenance des extincteurs, réseaux d'incendie et désenfumage à Troyes 

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BOMP B/0100-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-34-44, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : moyens de secours incendie dans les bâtiments communaux - maintenance des extincteurs, réseaux d'incendie et désenfumage - fourniture et pose de matériel.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.

Lieu d'exécution : troyes, 10000.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2009 renouvelable 3 fois par expresse reconduction à chaque fin d'exercice calendaire.
Montant minimum annuel:
8 000,00 EUR ht
9 568,00 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel :
40 000,00 EUR ht
47 840,00 EUR (T.T.C.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Avance : application de l'article 87 du Code des Marchés Publics
Délai global de paiement :
- 40 jours à compter du 1er janvier 2009 ;
- 35 jours à compter du 1er janvier 2010 ;
- 30 jours à compter du 1er juillet 2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique lors de l'attribution : groupement solidaire ou titulaire unique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critère de jugement des candidatures : capacités du candidat à réaliser les travaux au regard des documents fournis en candidature.

Situation juridique - références requises : se reporter aux pièces à fournir au stade de la candidature.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux pièces à fournir au stade de la candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificat en cours de validité pour les services d'installation et de maintenance délivrés par le CNPP (extincteurs mobiles, robinets d'incendie armés et système de désenfumage ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations, noté sur 10 coef 1 ;
- valeur technique notée sur 10 coefficient 0.6 au vu de la note méthodologique qui précisera l'organisation du travail et moyens mis en oeuvre ;
- service après vente et assistance technique au vu du délai de garantie proposé par le candidat notée sur 10 coefficient 0.5.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2009, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : maintenanceextinc.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse de retrait du dossier version papier (demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée) : dossier gratuit
Mairie de Troyes
Direction de la Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G - 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-34-66
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Attention dossier dématérialisé
Adresse version électronique :
En allant sur le site de la Ville de Troyes : www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
version papier : par lettre recommandée avec AR ou dépôt en mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention : "Moyens de secours incendie dans les bâtiments communaux - maintenance des extincteurs réseaux incendie et désenfumage - fourniture et pose de matériel - ne pas ouvrir"
Version électronique : en allant sur l'adresse citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné.

Date limite d'obtention : 17 juin 2009, à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Troyes
Direction Bâtiments.
Correspondant : M. Robert place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-33-33, poste : 2932, courriel : d.robert@ville-troyes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Troyes
Direction Commande Publique.
Correspondant : M. Carré place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-34-44, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Troyes - Direction de la Commande Publique place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-34-44, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, télécopieur : 03-25-42-34-47, adresse internet : http://ville-troyes.fr.

Mots déscripteurs
Extincteur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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