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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240331

mpa1 11 260 lvis - investigations sur peinture d'ouvrages métalliques situés sur routes départementales 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-240331
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Pas-De-Calais, rue Ferdinand Buisson, 62000 Arras.

Objet du marché : 
mpa1 11 260 LVIS - investigations sur peinture d'ouvrages métalliques situés sur routes départementales.

Caractéristiques principales : 

investigations sur peinture d'ouvrages métalliques

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- budget de la collectivité - mandat administratif - délais de paiement : 30 jours - prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : références de services similaires - présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour lles services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.;
     - Autres renseignements demandés : le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé
NB : Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence);
     - Autres renseignements demandés : entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212.1 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
classification CPV : 45220000-5
- le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.
Les offres électroniques ne sont pas autorisées.
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,
- refus des variantes,
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département du Pas de Calais / Service des Ouvrages d'Art.

 Correspondant : 
dominique Durteste, 10 rue des Carabiniers d'artois - bât A, 62018 Arras Cedex 09, tél. : 03-21-21-69-16, courriel : durteste.dominique@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département du Pas de Calais / Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
franck THELLIER, rue des Carabiniers d'artois, 62000 Arras, tél. : 03-21-21-67-28, télécopieur : 03-21-21-62-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département du Pas de Calais / Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
béatrice ROYON, rue de la Paix - porte 6, 62000 Arras, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Département du Pas de Calais / Direction de la Commande Publique.
 rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 09.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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