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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250011

musée national de port royal des champs - démolition de bâtiments sur le site bas de l'ancienne porterie - mission d'accompagnement archéologique à Magny-Les-Hameaux 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-250011

Départements de rappel : 
78
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPPIC.
 Correspondant : M. le président de l'oppic, 30, rue du Château des Rentiers CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.oppic.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches.emoc.fr .

Objet du marché : 
musée national de Port Royal des Champs - mission d'accompagnement archéologique-démolition de bâtiments sur le site bas de l'ancienne Porterie .

Lieu d'exécution : 
musée de Port Royal des Champs - route des Granges, 78114 Magny-les-Hameaux.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est une procédure adaptée ouverte, passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Le marché porte sur l'accompagnement archéologique des travaux de démolition partielle de bâtiments sur le site bas de l'ancienne Porterie du Musée National de Port Royal des Champs (ancienne abbaye)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
4 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : budget de l'oppic
Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics (délai global de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la compatibilité publique et de l'article 91 du Code des marchés publics.
Le mode de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le cas échéant,les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément délivré par l'etat pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière ( noté sur 10) : 40 %;
     - valeur technique( noté sur 10) : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au 01 44 97 79 05 à l'attention de Alain Baudu ou par mail à l'adresse suivante : a.baudu@oppic.fr.

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités :

- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Jean-Michel Filippi, télécopieur 01 44 97 79 05, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.

- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

- au format papier. Selon modalités d'obtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition du DCE est de 5 jours.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sous double enveloppe :

- l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert - musée National de Port Royal des Champs - mission d'accompagnement archéologique - dossier de candidature et offre ".

- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert - musée National de Port Royal des Champs - mission d'accompagnement archéologique - ne pas ouvrir par le service courrier "

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.

L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Monuments historiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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