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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 972  (Martinique)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 193B N° annonce (BOAMP) : 206

mutualisation des moyens et des services entre la communauté d'agglomération du ctre de la martinique et ses communes membres à fort de france, lamentin, schoelcher, st-joseph 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo du centre de la Martinique.
Correspondant : M. Pierre Samot, Président de la CACEM, immeuble Cascades III 1, place François Mitterrand B.P. 407, 97204 Fort-de-France Cedex, tél. : (+33)05-96-75-82-72, télécopieur : (+33)05-96-75-87-06, courriel : infos@cacem-mq.com, adresse internet : http://www.cacem.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mutualisation des moyens et des services sur le territoire du Centre entre la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (Cacem) et ses communes membres (Fort de France, Lamentin, Schoelcher, Saint-Joseph).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : cacem et communes membres.

Code NUTS : FR920.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
a) Etablissement d'un DIAGNOSTIC. Identifier les principaux moyens et services à mutualiser. Evaluer les impacts humains organisationnels et financiers. Mesurer les coûts et écarts. Effectuer une présentation circonstanciée sur la base de livrables.
B) Formuler des propositions sur l'adaptation des organisations,

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- cession ou nantissement des créances résultant du marché : application des articles 106 à 111 du CMP ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- modalités de paiement : mandat administratif suivi d'un virement ;
- le financement sera effectué sur les fonds propres de la CACEM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme à l'imprimé Dc1 ) disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics, ou un document comportant les mêmes informations ;
- la déclaration du candidat (conforme à l'imprimé Dc2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché disponible également sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou un document comportant les mêmes attestations et informations ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années ; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements sus mentionnés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Pièces à fournir pour le candidat unique ou pour chaque membre du Groupement, en cas de groupement
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Compte tenu du sujet de l'étude, nous privilégions l'expérience menée dans ce domaine ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres intervenants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces intervenants que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/32A/DGS/MAPA.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention des dossiers de consultation des entreprises :
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être récupéré sur le site de dématérialisation de la CACEM à l'adresse suivante www.achatpublic.com. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux.
Seules les offres sous forme papier déposées ou envoyées à l'adresse indiquée dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les offres doivent être déposées" dans le délai imparti seront acceptées. Par conséquent, les offres transmises par voie électronique ne seront pas prises en considération.
Négociations avec les candidats avant attribution du marché :
A l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CACEM -Commande Publique.
Correspondant : Mme PEDRON immeuble Cascades III 1, place François Mitterrand, 97204 Fort-de-France Cedex, tél. : (+33)05-96-75-82-72, télécopieur : (+33)05-96-75-87-06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CACEM - Direction Organisation, Stratégies et Territoires.
Correspondant : Mme Bagoée-Lesdema, tél. : (+33)05-96-75-82-72.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France b.p 683, 97264 Fort-de-France Cedex.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.