Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 206

mutualisation des moyens et des services entre la communauté d'agglomération du ctre de la martinique et ses communes membres à fort de france, lamentin, schoelcher, st-joseph 

1205-->
BOMP B/0193-206Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo du centre de la Martinique.
Correspondant : M. Pierre Samot, Président de la CACEM, immeuble Cascades III 1, place François Mitterrand B.P. 407, 97204 Fort-de-France Cedex, tél. : (+33)05-96-75-82-72, télécopieur : (+33)05-96-75-87-06, courriel : infos@cacem-mq.com, adresse internet : http://www.cacem.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mutualisation des moyens et des services sur le territoire du Centre entre la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (Cacem) et ses communes membres (Fort de France, Lamentin, Schoelcher, Saint-Joseph).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : cacem et communes membres.

Code NUTS : FR920.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
a) Etablissement d'un DIAGNOSTIC. Identifier les principaux moyens et services à mutualiser. Evaluer les impacts humains organisationnels et financiers. Mesurer les coûts et écarts. Effectuer une présentation circonstanciée sur la base de livrables.
B) Formuler des propositions sur l'adaptation des organisations,

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- cession ou nantissement des créances résultant du marché : application des articles 106 à 111 du CMP ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- modalités de paiement : mandat administratif suivi d'un virement ;
- le financement sera effectué sur les fonds propres de la CACEM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme à l'imprimé Dc1 ) disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics, ou un document comportant les mêmes informations ;
- la déclaration du candidat (conforme à l'imprimé Dc2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché disponible également sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou un document comportant les mêmes attestations et informations ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années ; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements sus mentionnés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Pièces à fournir pour le candidat unique ou pour chaque membre du Groupement, en cas de groupement
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Compte tenu du sujet de l'étude, nous privilégions l'expérience menée dans ce domaine ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres intervenants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces intervenants que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/32A/DGS/MAPA.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention des dossiers de consultation des entreprises :
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être récupéré sur le site de dématérialisation de la CACEM à l'adresse suivante www.achatpublic.com. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux.
Seules les offres sous forme papier déposées ou envoyées à l'adresse indiquée dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les offres doivent être déposées" dans le délai imparti seront acceptées. Par conséquent, les offres transmises par voie électronique ne seront pas prises en considération.
Négociations avec les candidats avant attribution du marché :
A l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CACEM -Commande Publique.
Correspondant : Mme PEDRON immeuble Cascades III 1, place François Mitterrand, 97204 Fort-de-France Cedex, tél. : (+33)05-96-75-82-72, télécopieur : (+33)05-96-75-87-06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CACEM - Direction Organisation, Stratégies et Territoires.
Correspondant : Mme Bagoée-Lesdema, tél. : (+33)05-96-75-82-72.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France b.p 683, 97264 Fort-de-France Cedex.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR