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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 429

nettoiement de la voirie et des espaces publics à Maisons - Alfort 

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BOMP B/0213-429

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Maisons-Alfort, 118, avenue du Général de Gaulle, contact : direction Générale des Services Techniques, à l'attention de Mme Nathalie TETCHI, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : (+33) 1 43 96 77 27. E-mail : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr. Fax : (+33) 1 43 76 08 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.maisons-alfort.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Maisons-Alfort, 5 - 7 rue Pierre Sémard, contact : mmes tetchi, duttweiler, leroy (administratif) et m alusse (Voirie), F-94700 Maisons Alfort. Tél. : (+33) 1 43 96 77 27. Fax : (+33) 1 43 76 08 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Maisons-Alfort, 5 - 7 rue Pierre Sémard, contact : direction Générale des Services Techniques, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : (+33) 1 43 96 77 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Maisons-Alfort, 5 - 7rue Pierre Sémard, contact : dgst, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : (+33) 1 43 96 77 27


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoiement de la voirie et des espaces publics.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : ville de Maisons-Alfort, 94700 Maisons Alfort.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoiement de la voirie et des espaces publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : se reporter au CCTP.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera réalisé par mandat administratif sur les fonds propres dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception du décompte en Mairie de Maisons-Alfort.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ne peuvent être modifiés entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf exceptions prévues dans l'article 51 V du Code des Marchés Publics.
Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ;
- dC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
ou
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique K du DC 2) ;
et
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents ;
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1-1 du Dc2) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de conformité à des spécifications ou des normes, si le candidat les possèdent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat
Pondération : 35.
2. prix apprécié au regard du montant porté dans l'acte d'engagement et du bordereau de prix
Pondération : 45.
3. engagement environnemental et social apprécié au regard des notes remises par le candidat
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
nettoiement 2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M. le président du tribunal administratif, 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Maisons-Alfort / DGST / Service Administratif, 5- 7 rue Pierre Sémard, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : (+33) 1 43 96 77 27. Fax : (+33) 1 43 76 08 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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