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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 80

nettoyage et de bio nettoyage des locaux de la résidence Yvon Duval à Coudekerque Branche 

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BOMP B/0213-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Coudekerque Branche.
Correspondant : M. Bailleul David, Président, ehpad Résidence Yvon Duval, 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-61-54-58, télécopieur : 03-28-61-92-19, adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Objet du marché : prestation de nettoyage et de bio nettoyage des locaux de la Résidence Yvon Duval.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90900000
Objets supplémentaires : 90911000, 90919200.

Lieu d'exécution : ehpad Résidence Yvon Duval, 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque Branche.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux de la Résidence Yvon Duval. Il se définit par l'ensemble des opérations ayant pour objet de les rendre constamment nets et propres en les débarrassant de ce qui les salit ou les encombre. Il devra être effectué de façon à ce que la propreté des locaux nettoyés soit irréprochables en termes d'hygiène, d'aspect et de confort. Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics), dont le montant maximum annuel s'élève à 190 000 EUR (H.T.) Marché d'un an à compter de la notification, non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de nettoyage et de bio nettoyage concernent les locaux communs, les zones de circulation, les bureaux, plateaux techniques, chambres des résidents et zones à risques de la Résidence YVON Duval, Établissement d'hébergement des Personnes Âgées. La résidence Yvon Duval héberge 80 personnes âgées en chambres individuelles.

Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, en fonction des capacités techniques, humaines, financières et professionnelles de chaque candidat.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix du projet : 50 % ;
- valeur technique selon mémoire : 40 % ;
- respect du dossier de consultation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE sera remis gratuitement aux candidats. Ils doivent en faire la demande par écrit, télécopieur ou mail: Résidence Yvon Duval 139 rue du Boernhol 59210 Coudekerque-Branche, télécopieur 03.28.61.92.19 ou par mail : h.heyse.ryd@ville-coudekerque-branche.fr ou par le biais de la plateforme de dématérialisation: gazettenpdc.fr (sous le numéro 2011.05 ) ou contre récépissé de retrait directement à la Résidence Yvon Duval.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont à remettre avant la date limite du 21 novembre 2011 - 16 heures soit directement à la Résidence Yvon Duval, 139 rue du Boernhol 59210 Coudekerque-Branche, contre récépissé de dépôt- soit par voie postale: en recommandé avec avis de réception à l'adresse suscitée- soit par le biais de la plateforme de dématérialisation: gazettenpdc.fr sous le numéro 2011.05 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EHPAD Résidence Yvon Duval.
Correspondant : M. HEYSE, Directeur 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-61-54-58, courriel : h.heyse.ryd@ville-coudekerque-branche.fr, adresse internet : https://gazettenpdc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD Résidence Yvon Duval.
Correspondant : M. HEYSE, Directeur 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-61-54-58, courriel : h.heyse.ryd@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD Résidence Yvon Duval.
Correspondant : M. HEYSE, Directeur 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-61-54-58, courriel : h.heyse.ryd@ville-coudekerque-branche.fr, adresse internet : https://gazettenpdc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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