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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 137

Nettoyage courant de locaux pour les unités territoriales et centres d'exploitation du conseil général des landes à Mont-de-Marsan 

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BOMP B/0219-137

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Landes, conseil général des Landes Direction des Ressources Humaines et des Moyens Service Intérieur 23 rue Victor Hugo, à l'attention de M. le président du conseil général, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 05 40 40. E-mail : marchespublics@cg40.fr. Fax : (+33) 5 58 05 41 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL GENERAL DES LANDES, conseil général des Landes Direction des Finances Service des Marchés 23 rue Victor Hugo, à l'attention de mj benages, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 05 40 40. E-mail : marchespublics@cg40.fr. Fax : (+33) 5 58 05 41 86. URL : http://www.landes.org/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CONSEIL GENERAL DES LANDES, conseil général des Landes Direction Ressources Humaines Service Intérieur 23 rue Victor Hugo, à l'attention de C.BATS, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 05 40 40. E-mail : interieur@cg40.fr. Fax : (+33) 5 58 05 41 42. URL : http://www.landes.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL GENERAL DES LANDES, conseil général des Landes Direction des Finances Service des Marchés 23 rue Victor Hugo, à l'attention de mj benages, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage courant de locaux pour les Unités Territoriales et Centres d'exploitation du conseil général des Landes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : département des Landes.
Code NUTS : FR613.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage courant de locaux pour les Unités Territoriales et Centres d'exploitation du conseil général des Landes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Ressources propres du Département .
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique - la valeur technique sera jugée au vu des informations fournies par le candidat dans son mémoire technique
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement - la valeur environnementale de l'offre sera jugée au vu des informations fournies par le candidat dans son mémoire environnemental
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0108.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Téléchargement via la plateforme http://www.landes.org/ ou retrait papier.
Autres renseignements complémentaires : La durée du marché est fixée à 18 mois pour une notification au 1er janvier 2012. En tout état de cause, la durée du marché n'excèdera pas le 31 juin 2013.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- Autres renseignements demandés : === Offre === ;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement ;
- Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire ;
- Autres renseignements demandés : le mémoire technique et son "annexe horaires" accompagné des fiches techniques des produits et matériels utilisés ;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières et son annexe contrôle ;
- Autres renseignements demandés : mémoire environnemental.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
50, Cours Lyautey, tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
50, Cours Lyautey, tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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