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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 226

nettoyage et dégraissage des circuits d'extraction des fumées grasses des cuisines à Créteil 

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BOMP B/0209-226Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Groupe Chenevier-Mondor.
Correspondant : Mme Martine ORIO, Directrice, 51, av du Maréchal de Tassigny, 94010 Creteil.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : nettoyage et dégraissage des circuits d'extraction des fumées grasses des cuisines.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50880000.

Lieu d'exécution : hôpitaux H Mondor, A Chenevier, E Roux, 94000 Créteil.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires dans les conditions fixées à l'article 4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidat est autorisé.les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée selon les pièces fournies par les candidats conformément à celles mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.

Situation juridique - références requises : le groupement de candidat est autorisé.les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents obligatoires conditionnant la validité de la candidature.si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.imprimé Dc1 ou lettre de candidature date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. L'imprimé Dc1 ou la lettre de candidature conditionne la validité de celle-ci. En cas de groupement, le Dc1 est obligatoire. ;
- : les documents obligatoires (ne conditionnant pas la validité de la candidature) et qui ne sont pas remis, devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par télécopieur, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. ;
- : imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.imprimé NOTI 1 ou équivalent, (Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail);photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation.une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article du Cahier des Clauses Particulières de la consultation;extrait K bis.pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.II du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics: Certificats de qualité suivants : ecolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes;entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.rib ou Rip,Manuel Qualité si la société est certifiée selon Norme ISO 9001 ;
- : documents obligatoires conditionnant la validité de l'offre.chaque candidat formule son offre en triple exemplaire en produisant :l'acte d'engagement complété (1 par lot) dont un portant la mention " original ". Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le lot. Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement doit être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.le mémoire technique comportant au minimum : l'organisation et les moyens humains pour l'exécution courante et la méthodologie.la DPGF ;
- : documents obligatoires:les documents obligatoires (ne conditionnant pas la validité de l'offre) et qui ne sont pas remis, devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par télécopieur, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de l'offre.le CCAP avec le cachet, daté et signé par l'entreprise avec mention " lu et accepté ", et dont chaque page sera paraphée, en UN exemplaire.le CCTP général avec le cachet, daté et signé par la personne habilitée à engager la société et son Paraphe apposé sur chaque page, en UN exemplaire.l'attestation de visite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- informations générales sur la société (organisation, qualifications, expériences similaires) : 10 % ;
- caractéristiques techniques de l'offre ( descriptif des prestations, organisation et suivi des travaux, méthodologie) : 25 % ;
- délais d'exécution (personnel dédié, planning d'exécution) : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HMN11-T38-SRV.

Renseignements complémentaires : il ne peut y avoir qu'une seule visite sur site par candidat et la personne chargée du suivi de cette opération assure le respect de cette règle.pendant le délai de publication, les candidats effectuent une visite obligatoire, sur le site concerné. Chaque candidat sollicite un rendez vous auprès de :Site Henri Mondor - M. Pascal DEBIZET Tél. : 01 49 81 21 48,site Albert Chenevier - M. Dominique LAQUERRE Tél. : 01 49 81 34 00,site Emile-Roux - M. Jean Michel HERNOT Tél. : 01 45 95 81 04lors de la visite sur site, les candidats ne peuvent poser que des questions relatives aux contraintes d'installation et de livraison.a l'issue de la visite, les candidats font signer à la personne en charge de celle-ci l'attestation de réalisation de visite sur site, dont le modèle est joint au présent dossier de consultation.
La date limite pour toute question est fixée au 15/11/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation qui est gratuit peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou retiré à l'adresse suivante: GH Henri Mondor, cellule unique de gestion des marchés,porte 22, 51 av du Mal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : groupe hospitalier Henri Mondor Direction des investissements,bureau des marchés travaux.
, courriel : marches.travaux@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GH Henri Mondor, bureau des marchés travaux.
51 av du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94010 Créteil, courriel : marches.travaux@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GH Henri Mondor, bureau des marchés travaux.
51 av du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94010 Créteil, courriel : marches.travaux@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier Henri Mondor - Cellue Unique Geston des Marchés - Porte 22.
Correspondant : Mme Françoise BEAUMONT 51, av du Maréchal de Tassigny, 94010 Creteil, télécopieur : 01-49-81-21-97, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_G_1jrg8sfB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Ramonage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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