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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 187

nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction, des hottes et des ventilations des organismes nourriciers pour les BA 06 Mérignac, 118 Mont de Marsan, 120 Cazaux, 709 Cognac et 721 Rochefort 

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BOMP B/0216-187

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO, caserne Xaintrailles CS 81158 Caserne Xaintrailles CS 81158, à l'attention de Mlle FRANCHETEAU Marina, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 30 20. E-mail : bap_cppm6.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://wwww.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest Bordeaux Bureau Achats Publics, caserne Xaintrailles - cs 81158, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : bap_cppm6.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10. URL : http://www.achats.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest Bordeaux Bureau Achats Publics, caserne Xaintrailles - cs 81158, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 30 20. E-mail : bap_cppm6.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest Bordeaux Bureau Achats Publics, caserne Xaintrailles - cs 81158, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47201&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction, des hottes et des ventilations des organismes nourriciers au profit des bases aériennes 106 Mérignac (dont le détachement air 204 Beauséjour, le centre de production alimentaire de l'air 00.880 et la Villa Maria), 118 Mont de Marsan (dont le site de Captieux), 120 Cazaux, 709 Cognac (dont la station de Sauvagnac et l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 Saintes) et 721 Rochefort (dont le cercle mixte de Rochefort).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 16100 Chateaubernard, 17100 Saintes, 17133 Saint-Agnan, 17300 Rochefort, 33700 Mérignac, 33200 Bordeaux, 33260 La Teste de Buch, 40118 Mont de Marsan, 40120 Retjons, 87340 Saint-Léger-La-Montagne.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction, des hottes et des ventilations des organismes nourriciers au profit des bases aériennes 106 Mérignac (dont le détachement air 204 Beauséjour, le centre de production alimentaire de l'air 00.880 et la Villa Maria), 118 Mont de Marsan (dont le site de Captieux), 120 Cazaux, 709 Cognac (dont la station de Sauvagnac et l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 Saintes) et 721 Rochefort (dont le cercle mixte de Rochefort).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prendra effet le jour de sa notification. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de notification.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché est reconductible tacitement, et le titulaire ne peut s'y opposer.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur délégué se réserve le droit de ne pas reconduire le marché ou de le reconduire pour une période inférieure ou égale à un an. Pour ce faire, il notifie au titulaire par écrit, au minimum deux mois avant l'échéance de la période en cours fixée au 31 décembre de chaque année, la décision de non reconduction ou de reconduction partielle du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : BA 106 Mérignac, le DA 204 Beauséjour, le CPAA 00.880 et la Villa Maria
1) Description succincte :
Nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction, des hottes et des ventilations des organismes nourriciers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : BA 118 Mont de Marsan et le site de Captieux
1) Description succincte :
Nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction, des hottes et des ventilations des organismes nourriciers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : BA 120 Cazaux
1) Description succincte :
Nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction, des hottes et des ventilations des organismes nourriciers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : BA 709 Cognac, la station de Sauvagnac et l'EETAA 722 Saintes
1) Description succincte :
Nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction, des hottes et des ventilations des organismes nourriciers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : BA 721 Rochefort et le cercle mixte de Rochefort
1) Description succincte :
Nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction, des hottes et des ventilations des organismes nourriciers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du ministère de la défense selon les articles 86 à 111 du CMP. Paiement par virement. Délai global maximum de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), - dc 2 (déclaration du candidat), - la copie du certificat de qualité professionnelle "Qualibat" ou toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité professionnelle du candidat, - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - une traduction en langue française si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, dans ce cas les documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièce prévue aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du code du travail, - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscles et sociales au 31 décembre 2010 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'imprimé Noti1 peut être utilisé par le candidat retenu pour remplir les obligations ci-dessus. Les Dc1, Dc2 et Noti1 sont disponibles à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : evolution du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent appel d'offres réalisé au cours des trois derniers excercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : Etendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
- Effectifs du candidat et importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
- outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire dispose.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAFSO-11215-C6-FM.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Toutefois et compte tenu des spécificités elle est fortement recommandée. (cf. Article 3.1 du règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://legifrance.gouv.fr. Fax : (+33) 5 55 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Dans le cadre du référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-24 du Cja), la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter de la conclusion du contrat).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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