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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 176

nettoyage et desinfection des conteneurs semi enterres sur le territoire de la ccva à Aigueblanche 

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BOMP B/0217-176Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche.
Correspondant : le président, 40 Chemin des Loisirs, 73260 Aigueblanche, tél. : 04-79-24-20-04, télécopieur : 04-79-22-90-04, courriel : pardon.marches@ccva-savoie.com, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva.

Objet du marché : nettoyage Et Desinfection Des Conteneurs Semi Enterres Sur Le Territoire De La Ccva.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90918000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes du marché est défini comme suit : quantité maximum 450,000 u.
La première année le seuil maximum est fixé à 350 u. Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 400.00 u. 2e période de reconduction seuil maximum 450.00 u. 3e période de reconduction seuil maximum 450.00 u. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012 renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 31/12/2015.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité de l'offre au vu de la valeur technique (mémoire technique) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011netc.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes des Vallées d Aigueblanche.
40 Chemin des Loisirs, 73260 Aigueblanche.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Vallées d Aigueblanche : Garnier Jean-Louis.
40 Chemin des Loisirs, 73260 Aigueblanche, tél. : 06-13-07-49-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Vallées d Aigueblanche : Pardon Patricia.
40 Chemin des Loisirs, 73260 Aigueblanche, tél. : 04-79-24-63-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Vallées d Aigueblanche.
40 Chemin des Loisirs, 73260 Aigueblanche, adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Triibunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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