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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 182

Nettoyage et entretien quotidien des locaux de la piscine olympique à Deauville 

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BOMP B/0214-182

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Deauville, 20 rue Fossorier B.P. 31600, à l'attention de Mme Ousselin Sandra, F-14801 Deauville Cedex. Tél. : (+33) 2 31 14 02 02. E-mail : s.ousselin@deauville.fr. Fax : (+33) 2 31 87 30 62.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.deauville.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.deauville-marches.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de nettoyage et entretien de la piscine olympique de Deauville.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : boulevard de la mer, 14800 Deauville.
Code NUTS : FR251.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage et entretien quotidien des locaux de la piscine olympique de Deauville à compter du 27 juillet 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 27 juillet 2012, jusqu'au : 31 juillet 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché fera l'objet d'un paiement réalisé par la Ville sur présentation de factures mensuelles, dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la demande de règlement, après service fait.
Le Titulaire a droit à des intérêts moratoires en cas de retard dans le mandatement.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret n°2002 - 232 modifié en décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire avec mandataire désigné à la candidature.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-après, celles qui ne présenteraient pas de garanties techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français
1. La lettre de candidature : NOUVEL imprimé Dc1 signée de chaque membre en cas de groupement d'entreprises, avec le pouvoir habilitant le représentant de l'entreprise à signer le marché
2. La déclaration du candidat, NOUVEL imprimé Dc2.
3. Les attestations et pièces demandées page 2 du NOUVEL imprimé Noti1 (à fournir avant la signature du marché).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices (rubrique D1 du Dc2);.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les moyens humains et techniques (rubrique F1 du DC 5) ;
- les références ;
- les qualifications professionnelles des candidats : la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché ;
- le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SO PISCINE 2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 janvier 2012, à 09:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par courrier, télécopie ou courriel (s.ousselin@deauville.fr). Il lui est possible de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la ville à l'adresse www.deauville-marches.fr. Vous pouvez vous faire aider à cet effet en appelant le +33 299550205

Recours possibles

Recours en référé précontractuel : le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du Code de justice administrative ;
- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation ;
- recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; toutefois, à partir de la conclusion du contrat, les concurrents évincés ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " ci-dessous défini ;
- recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " : tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- recours en référé contractuel: recours contre le contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc Bp536, F-14036 Caen Cedex. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc Bp536, F-14036 Caen Cedex. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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