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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 69

Nettoyage et entretien des toitures, terrasses, chéneaux et gouttières des bâtiments de la commune à Châtillon 

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BOMP B/0225-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châtillon.
Correspondant : M. Schosteck Jean-Pierre, Maire, 1 place de la Libération, 92320 Châtillon, tél. : 01-42-31-81-81, poste : 8205, télécopieur : 01-47-46-93-40, courriel : marches-publics@chatillon92.fr, adresse internet : http://www.ville-chatillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : nettoyage et entretien des toitures, terrasses, chéneaux et gouttières des bâtiments de la commune de Châtillon (92320).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50700000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : engagement maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie : " Si le montant du marché permet le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution ".

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres ; section fonctionnement ; délai de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères d'élimination des candidatures :
-Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations ou attestations demandées dûment remplies et signées ;
-Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières et/ou les qualifications sont insuffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Entretientoitures.

Renseignements complémentaires : la commune négociera avec les candidats.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Téléphone : 0130173400 ; Télécopieur : 0130173459 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la Région Ile de France : 29 rue Barbet de Jouy F-75700 Paris Cedex 7.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics de la commune de Châtillon : 1 Place de la Libération 92320 Châtillon ; Téléphone : 0142318205 ; Courriel : marches-publics@chatillon92.fr ; Télécopieur : 0147469340, Adresse Internet : http://www.ville-chatillon.fr/
Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire technique, détaillant :
* la méthodologie d'intervention,
* les moyens humains et matériels dédiés au marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation seront remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les demandes de dossiers de consultation sont à adresser au service des marchés publics par voie postale, télécopieur (01.47.46.93.40) ou email (marches-publics@chatillon92.fr).
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 place de la Libération, 92320 Châtillon, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mwLQO0rTQq.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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