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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 153

Nettoyage des graffitis/affiches sur voirie, façades, mobilier urbain, bâtiments privés et communaux à Joinville-Le-Pont 

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BOMP B/0216-153Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Joinville-le-Pont.
Correspondant : M. Dosne Olivier, Maire, 23, rue de Paris Bp83, 94344 Joinville-le-Pont Cedex, tél. : 01-49-76-60-56, télécopieur : 01-41-81-64-17, courriel : m-public@ville-joinville-le-pont.fr, adresse internet : http://ville-joinville-le-pont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des graffitis/affiches sur voirie, façades, mobilier urbain, bâtiments privés et communaux.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : joinville-Le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les divers travaux de nettoyage des graffitis/affiches sur voirie, façades, mobilier urbain, bâtiments privés et communaux à Joinville-Le-Pont
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nettoyage est à exécuter sur tout le territoire de la ville de Joinville-Le-Pont y compris l'enceinte du stade municipal. Il concerne l'effacement ou le recouvrement des graffitis, l'enlèvement d'affiches/autocollant et le traitement préventif éventuel contre les graffitis.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25000 EUR par an, pour une durée totale de 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés après exécution de chaque bon de commande. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire.
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11A22.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs : Mme Sarah Ennejjar
Renseignements techniques : M. Denis BENECK.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse indiquée en point 1. Les plis ne pourront pas être déposés sous format électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 23, rue de Paris Bp83, 94344 Joinville-le-Pont Cedex, adresse internet : https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lTQiYITROd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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