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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 150

nettoyage des installations de ventilation de l'hôpital bretonneau à Paris 

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BOMP B/0210-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
Correspondant : M. Christophe KASSEL, Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine, cellule des Marchés Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : nettoyage des installations de ventilation de l'hôpital Bretonneau.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90920000
Objets supplémentaires : 71315000, 90911200, 71315410.

Lieu d'exécution : 23 rue Joseph de Maistre, 75015 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend une partie fixe, à prix global forfaitaire révisable et une partie à bons de commande limitée à 40 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché et à prix unitaires révisables.
Le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet le nettoyage des réseaux de ventilation, d'extraction et de V.M.C ainsi que leur contrôle sanitaire et la propreté de toutes les bouches de soufflage et d'extraction de l'hôpital.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par les décrets 2008-408 du 28 avril 2008 et 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 ;
- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées ;
- seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;
- dont le Dc1 n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 (Déclaration du candidat).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : annexe au Dc2 relatives aux moyens et références du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une annexe au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ;
- : les certificats QUALITASS ou Qualibat 5212, 5221, 5312, 5413, 5451 (non cumulatif) en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix, noté sur 11 : 55 % ;
- la valeur technique de l'offre, notée sur 9, jugée et évaluée d'après les sous critères suivants (3 points pour chaque): les moyens humains affectés au marché, les moyens techniques dédiés au marché et l'organisation pour l'exécution du marché : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NETVENTILBRT1.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés - hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Parix Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Elles peuvent être déposées également électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres intervient sous pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, ceux-ci devant être clairement identifiés comme tels. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JSxa0JeNqN.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
Correspondant : M. Chedebois Fabrice 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, télécopieur : 01-53-11-16-79, courriel : fabrice.chedebois@brt.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JSxa0JeNqN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75885 Paris Cedex 18, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique ci-dessus.

Mots déscripteurs
Maintenance
Nettoyage de locaux
Prestations de services
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
28Produits du travail des métaux
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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