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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 194

nettoyage des installations de ventilation de l'hôpital bretonneau à Paris 

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BOMP B/0210-19475Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
Correspondant : M. Christophe KASSEL, Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine, cellule des Marchés Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : nettoyage des installations de ventilation de l'hôpital Bretonneau.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90920000
Objets supplémentaires : 71315000, 90911200, 71315410.

Lieu d'exécution : 23 rue Joseph de Maistre, 75015 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend une partie fixe, à prix global forfaitaire révisable et une partie à bons de commande limitée à 40 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché et à prix unitaires révisables.
Le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet le nettoyage des réseaux de ventilation, d'extraction et de V.M.C ainsi que leur contrôle sanitaire et la propreté de toutes les bouches de soufflage et d'extraction de l'hôpital.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par les décrets 2008-408 du 28 avril 2008 et 2008-1550 du 31 décembre 2008.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 ;
- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées ;
- seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;
- dont le Dc1 n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 (Déclaration du candidat).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : annexe au Dc2 relatives aux moyens et références du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : une annexe au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ;
- : les certificats QUALITASS ou Qualibat 5212, 5221, 5312, 5413, 5451 (non cumulatif) en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix, noté sur 11 : 55 % ;
- la valeur technique de l'offre, notée sur 9, jugée et évaluée d'après les sous critères suivants (3 points pour chaque): les moyens humains affectés au marché, les moyens techniques dédiés au marché et l'organisation pour l'exécution du marché : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NETVENTILBRT1.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés - hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Parix Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Elles peuvent être déposées également électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres intervient sous pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, ceux-ci devant être clairement identifiés comme tels. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JSxa0JeNqN.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
Correspondant : M. Chedebois Fabrice 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, télécopieur : 01-53-11-16-79, courriel : fabrice.chedebois@brt.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JSxa0JeNqN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75885 Paris Cedex 18, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique ci-dessus.

Mots déscripteurs
Maintenance
Nettoyage de locaux
Prestations de services
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
28Produits du travail des métaux
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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