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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252764

Nettoyage des locaux 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-252764
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre de gestion des bouches-du-rhone.
 Correspondant :  le président, bd de la grande thumine, 13098 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-54-40-50, courriel : drullier@cdg13.com, adresse internet : http://cdg13.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
service de nettoyage des locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale des bouches du rhône.

Lieu d'exécution et de livraison: 
boulevard de la grande thumine, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02.

Caractéristiques principales : 

- prestations forfaitaires d'entretien courant : nettoyage des locaux, fourniture des produits d'entretien et d'hygiène nécessaires à l'exécution des prestations
- prestations d'entretien ponctuel et exceptionnel traitées à prix unitaires pour les types de prestations décrites dans le cctp

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestations à réaliser sur 2 sites pour une superficie totale de 1900 metres carré.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé sur les fonds propres du cdg 13.
le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les documents sont librement téléchargés sur le site e-marchéspublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront adressées au cdg 13, soit par lettre recommandée avec avis de réception soit remises contre récépissé.
aucune transmission électronique n'est autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des bouches du rhône.

 Correspondant : 
M. payan gilles-olivier, les vergers de la thumine - bat. A
boulevard de la grande thumine, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, tél. : 06-73-89-59-11, télécopieur : 04-42-54-40-51, adresse internet : http://CDG13.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des bouches du rhône.

 Correspondant : 
Mme delphine rullier, les vergers de la thumine - bat. A
boulevard de la grande thumine, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, tél. : 04-42-54-40-79, télécopieur : 04-42-54-40-52, courriel : drullier@cdg13.com, adresse internet : http://CDG13.com .

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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