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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 282

A nettoyage des locaux administratifs de 9 bâtiments de l'etat en Corse à Ajaccio et Bastia 

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BOMP B/0209-282

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Corse - SGAC, 9 parc Belvédère, B.P. 229 9 parc Belvédère, B.P. 229, à l'attention de M. Le bon françois, F-20179 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 11 13 04. E-mail : francois.le-bon@corse.pref.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mission régionale achats de Corse, secrétarait général aux affaires de la Corse avenue de la Libération 9 parc Belvédère 9 parc Belvédère, B.P. 229, à l'attention de François le bon, F-20179 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 11 13 04. E-mail : francois.le-bon@corse.pref.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11605&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mission régionale achats de Corse, secrétarait général aux affaires de la Corse avenue de la Libération 9 parc Belvédère 9 parc Belvédère, B.P. 229, à l'attention de François le bon, F-20179 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 11 13 04. E-mail : francois.le-bon@corse.pref.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11605&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture de Corse Secrétariat général aux affaires de la Corse Mission régionale achats, 9 parc Bélvédère avenue de la Libération, contact : M. François le bon, F-20179 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 11 13 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11605&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : ajaccio et Bastia.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage des locaux administratifs de 9 bâtiments de l'etat en Corse à Ajaccio et Bastia (environ 13.613 m2).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : surface totale des locaux administratifs à nettoyer : environ 13.613 m2 répartis sur 9 bâtiments.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : trois reconductions pour une période de 12 mois chacune.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : lot 1
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux de l'ARS (Castellani) et de la DDCSPP 2A (Colonel d'Ornano) à Ajaccio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
Surface à nettoyer : 4.451 m2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux de la DRFIP (parc Cunéo); de la DIRECCTE (Le Beauce); du SGAC (Belvédère) à Ajaccio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
surface à nettoyer : 3.056 m2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : lot 3
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux de la DDTM 2B (Danesi + vieux port) à Bastia

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
Surface à nettoyer : 2.423 m2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : lot 4
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux de la DDTM 2B (Bella Vista) et de l'ARS + la DIRECCTE + la DDCSPP 2B (Maison des affaires sociales) à Bastia + DDCSPP 2B (Puretone) à Borgo

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
surface à nettoyer : 3.683 m2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les lots sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat. Paiement 30 jours après la réception de la facture (art. 98 du Cmp).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Clause spécifique en matière de respect de l'environnement (cf. Cctp).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Fiche de présentation de la société mentionnant son nom, sa raison sociale, ses coordonnées, ;
- lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1;
- déclaration du candidat DC 2 dûment complétée prévue à l'article 45 du code des marchés publics;
- attestation sur l'honneur du candidat, prévue à l'article 44 du Code des marchés publics;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat
- la présentation des principales références professionelles au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage-corse.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 250 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du marché sur le site marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20200 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 55

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges préfecture des bouches du Rhônes, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20200 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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