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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 452

nettoyage des locaux du campus de Cronenbourg - délégation Alsace - campus de Cronenbourg - 23, rue du Loess, à Strasbourg 

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BOMP B/0221-452

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNRS Délégation Alsace, cnrs - délégation Alsace - 23 rue du Loess B.P. 20, contact : le Délégué Régional, à l'attention de Mme Maryvonne HUBERT, F-67037 Strasbourg Cedex 02. Tél. : (+33) 3 88 10 68 64. E-mail : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr. Fax : (+33) 3 88 10 66 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.alsace.cnrs.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-epst.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CNRS, Délégation Alsace, bât 01, 23 rue du Loess B.P. 20, contact : service Technique et Logistique, à l'attention de M. Kolmer Christian, F-67037 Strasbourg Cedex 02. Tél. : (+33) 3 88 10 63 09. E-mail : christian.kolmer@alsace.cnrs.fr. Fax : (+33) 3 88 10 67 32

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CNRS - Délégation Alsace, 23 rue du Loess - B.P. 20, à l'attention de Mme HUBERT Maryvonne, F-67037 Strasbourg Cedex 02. Tél. : (+33) 3 88 10 68 64. E-mail : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr. Fax : (+33) 3 88 10 67 91. URL : https://www.achats-epst.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CNRS - Délégation Alsace, 23, rue du Loess - B.P. 20, contact : accueil bâtiment 01 - service Technique et Logistique, à l'attention de M. Kolmer Christian, F-67037 Strasbourg Cedex 02. Tél. : (+33) 3 88 10 63 09. E-mail : christian.kolmer@alsace.cnrs.fr. Fax : (+33) 3 88 10 67 32


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : recherche scientifique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux du campus de Cronenbourg - délégation Alsace - campus de Cronenbourg - 23, rue du Loess, 67000 Strasbourg.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : 23, rue du Loess - B.P. 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
Code NUTS : FR421.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles devra être effectué le nettoyage des sols, murs, sanitaires, mobilier, portes vitrées et vitres des bâtiments du Campus de Cronenbourg.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90912000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : nettoyage des locaux (environ 75 000 m2) - durée du marché : 12 mois renouvelable 2 fois.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des prestations supplémentaires peuvent être envisagées pour les bâtiments 50 et 29 / cf. :
- détail 19 du CCTP
- détails des prestations - annexe 4 - prix unitaire options.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mars 2012, jusqu'au : 28 février 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au Code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique.
Budget de l'établissement - subvention d'etat
Paiement mensuel à terme échu
règlement à 30 jours à réception de la facture
Possibilité de versement d'une avance de 5 % conformément au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Fournir les formulaires Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien DC 5) disponibles gratuitement sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOT/daj_noti.htm
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- la déclaration sur l'honneur signée, annexée au règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des services objet du présent marché
- des certificats de qualification professionnelle apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché
- des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et fonctionnelle, pondération en pourcentage (pertinence générale : 20, pertinence organisationnelle : 15, pertinence fonctionnelle et technique : 15 ; politique qualité et de confidentialité : 10)
Pondération : 60.
2. prix, pondération en pourcentage
Pondération : 35.
3. politique environnementale et développement durable, pondération en pourcentage
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20111108 336.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La visite des locaux est obligatoire. Elle aura lieu le 22 novembre 2011. Les plans des bâtiments seront remis à cette occasion. Le CNRS tiendra à jour la liste des candidats ayant visité le site et remettra à chacun un récépissé de visite. Les candidats devront confirmer leur présence auprès de M. Christian KOLMER (Tél. : 03 88 10 63 09 ou 06 74 45 28 24), Service Technique et Logistique. F 03 88 10 67 32
christian.kolmer@alsace.cnrs.fr
cnrs Délégation Alsace
Bâtiment 01
23 rue du Loess B.P. 20
67037 Strasbourg Cedex 2
lieu de rdv :cnrs - délégation Alsace
Accueil du BATIMENT 01
entrée du campus : 23 rue du Loess - sTRASBOURG
- le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l' adresse suivante : https://www.achats-epst.fr (référence : n°2011d10/32).
Avant attribution du marché, il sera demandé au candidat retenu les attestations fiscales et sociales ou le formulaire Noti2 (si ceux-ci n'ont pas déjà été fournis) disponible sur internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm
-Le CNRS souhaite que les réponses des candidats (candidatures et offres) soient transmises par voie papier.
-pièces à fournir pour l'offre : l'offre financière détaillée (datée et signée) et technique décrite dans un mémoire, l'acte d'engagement accompagné de ses annexes daté et signé, un relevé d'identité bancaire(rib) ou postal (Rip) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement, l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis) ou équivalent
- les candidats présentent leur dossier dans une grande enveloppe cachetée (enveloppe dite Extérieure) comportant impérativement la mention suivante : " Marché public : Nettoyage campus de Cronenbourg - ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe - et - Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. E-mail : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr. Tél. : (+33) 3 83 34 25 65. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
95Services domestiques
 
    


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