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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 124

Nettoyage des locaux communaux à Follainville-Dennemont 

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BOMP B/0218-124Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Follainville-Dennemont.
Correspondant : Mme Huard Evelyne, 2 place de la mairie, 78520 Follainville Dennemont, tél. : 01-34-77-25-02, courriel : mairie-follainville-dennemont@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des locaux communaux.

Catégorie de services : 14.

Lieu d'exécution : divers bâtiments communaux, 78520 Follainville Dennemont.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nettoyage de tous locaux communaux
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandatement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés public ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7-1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 11 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 78 239 2011 nov.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès de la mairie de Follainville-Dennemont, par télécopie, courrier ou courrier à
mairie de Follainville-Dennemont, 2 place de la mairie 78520 Follainville-Dennemont
Téléphone 01 34 77 25 02 télécopieur 01 34 78 53 85 courriel mairie@follainville-dennemont.fr
le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Les candidats qui décident de télécharger le Dce sur la plateforme de dématérialisation sont invités à s'identifier afin que les renseignements et informations complémentaires leur soient communiqués.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôt se fera uniquement sous la forme papier. La transmission des plis par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée. Les candidats devront adresser leur offre sous pli cacheté portant la mention ne pas ouvrir procédure adaptée marché de service concernant le nettoyage des locaux communaux de la commune defollainville-dennemont envoyée par lettre recommandées avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Follainville-dennemont.
Correspondant : M. Boureille, maire Samuel mairie 2 place de la mairie, 78520 Follainville Dennemont, tél. : 01-34-77-25-02, télécopieur : 01-34-78-53-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune deFollainville-dennemont.
Correspondant : M. Seigneur Jean-Christophe mairie 2 place de la mairie, 78520 Follainville Dennemont, tél. : 01-34-77-25-02, télécopieur : 01-34-78-53-85, courriel : servicestechniques@follainville-dennemont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de follainville-dennemont.
Correspondant : Mme Huard Evelyne mairie 2 place de la mairie, 78520 Follainville Dennemont, tél. : 01-34-72-25-02, télécopieur : 01-34-78-53-85, courriel : mairie@follainville-dennemont.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Follainville-dennemont.
Correspondant : M. Boureille, maire Samuel mairie 2 place de la mairie, 78520 Follainville Dennemont, tél. : 01-34-77-25-02, télécopieur : 01-34-78-53-85, courriel : mairie@follainville-dennemont.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zxO-A5Gw8E.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de versailles 56 avenue de saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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