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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 152

nettoyage des locaux de la direction de la collecte des déchets ménagers de la capm - années 2012-2013-2014-2015 à Meaux 

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BOMP B/0204-152Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique, hôtel de ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.agglopaysdemeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des locaux de la direction de la collecte des déchets ménagers de la CAPM - années 2012-2013-2014-2015.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.

Lieu d'exécution : 21-23 rue des buttes blanches, 77100 Meaux.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet de confier la réalisation de prestations de nettoyage dans les locaux de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux, Direction de la Collecte des Déchets Ménagers, situé au 21.23, rue des Buttes Blanches à Meaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nettoyage journalier des sanitaires, vestiaires et hall d'accueil au rez de chaussée (environ 100 m2), nettoyage bi-hebdomadaire des bureaux administratifs et atelier mécanique (environ 100 m2).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section de fonctionnement, autofinancement. Prix global forfaitaire de type ferme. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG.-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : mémoire technique précisant le mode opératoire ainsi que les personnels et les matériels mis à disposition pour l'exécution du marché : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12CAPM04.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par
voie électronique à l'adresse suivante
(https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_o0TgNe3QfV) soit
retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à
16h) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au 0160099773
date limite d'obtention : 7 novembre 2011 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h). La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du pays de meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du pays de meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du pays de meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hôtel de ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_T_N79iJDhz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Idem ci-dessus.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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