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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 16/09/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 262

Nettoyage des locaux de l' école du service de santé des armées (ESSA) de Bron, du camp de la Valbonne et de l'école militaire de Haute Montagne (EMHM) pour le MINDEF de Lyon 

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BOMP B/0138-262

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, quartier général frère - lyon 7ème CS 90226, contact : bureau Achats Publics - section 2, à l'attention de Mme Soldani Françoise, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : francoise.soldani@rt-se.terre.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
PLATE FORME ACHATS FINANCES CENTRE EST, cs 90226, contact : bureau Achats Publics/Section 2, à l'attention de M. Marlet Philippe, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 24 44. E-mail : philippe.marlet@rt-se.terre.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
PLATE FORME ACHATS FINANCES CENTRE EST, cs 90226, contact : bureau Achats Publics/Section 2, à l'attention de M. Marlet Philippe, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 24 44. E-mail : philippe.marlet@rt-se.terre.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PLATE FORME ACHATS FINANCES CENTRE EST, cs 90226, contact : bureau Achats Publics/Section 2, F-69362 Lyon Cedex 07


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de nettoyage des locaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : bron (69), La Valbonne (01) et Chamonix (74).


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage des locaux de l'ecole du Service de Santé des Armées (E.S.S.A.) de Bron, du Camp de La Valbonne et de l'ecole Militaire de Haute Montagne (E.M.H.M.) de Chamonix.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestation de nettoyage des locaux sur 3 sites (E.S.S.A. Bron, Camp de La Valbonne, E.M.H.M. Chamonix).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot n° 1 : 2 reconductions
le marché pourra être reconduit du 1/01/2013 au 31/12/2013 et du 1/01/2014 au 31/12/2014
lot n° 2 : 2 reconductions
le marché pourra être reconduit du 1/01/2013 au 31/12/2013 et du 1/01/2014 au 31/12/2014
lot n° 3 : 3 reconductions
le marché pourra être reconduit du 1/01/2013 au 31/12/2013, du 1/01/2014 au 31/12/2014 et du 1/01/2015 au 28/02/2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé : Prestation de nettoyage de locaux
1) Description succincte :
Prestation de nettoyage de l'E.S.S.A. de Bron

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 250 000 EUR et 500 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 12 avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestation de nettoyage de locaux
1) Description succincte :
Prestation de nettoyage des locaux du Camp de La Valbonne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 250 000 EUR et 500 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Prestation de nettoyage de locaux
1) Description succincte :
Prestation de nettoyage des locaux de l'E.M.H.M. de Chamonix

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 28 février 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense.
Le paiement est effectué par le directeur Départemental des Finances Publiques.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon indications figurant dans les documents suivants :
Lettre de candidature : Dc1 ou document équivalent.
Déclaration du candidat : Dc2 ou document équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fourniture des documents suivants :
Lettre de candidature : Dc1 ou document équivalent.
Déclaration du candidat : Dc2 ou document équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fourniture des documents suivants :
Lettre de candidature : Dc1 ou document équivalent.
Déclaration du candidat : Dc2 ou document équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût des prestations courantes
Pondération : 90.
2. coût des prestations à la demande
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAF-CE-AOO-11-68.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats n'auront pas la ossibilité de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis.
Une visite préalable du ou des sites est obligatoire.
Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur (contre récépissé de l'administration), soit par voie électronique via la PMI
Heures ouvrables du service : du lundi au jeudi - 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h00, le vendredi et le jour de la date limite de réception des offres - 9h00 à 11h00
Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus.
Le candidat a la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes : ne pas ouvrir " copie de sauvegarde " marche relatif à (indiquer l'intitulé exact du marché) CCP n° 11/68 du 1/07/2011 NOM de la société
Le marché est ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous huit jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales, ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2).
Pour un candidat établi dans un Etat autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine
"Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non attribution du marché (imprimé NOTI 1b).
Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PMI, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier dans leur boite de réception les courriels " spam " et/ou " indésirable " provenant du Ministère de la Défense. ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
PFAF CE/BAP - Mme SOLDANI, cs 90226, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. Fax : (+33) 4 37 27 29 76


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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