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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 128

nettoyage des locaux, la fourniture de consommables sanitaires, l'évacuation des déchets, le lavage des vitres, le traitement des nuisibles, le salage et le sablage des trottoirs à Paris 

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BOMP A/0219-128

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil d'Etat, 1, place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, à l'attention de M. Andrieux Maxime, F-75001 Paris. E-mail : maxime.andrieux@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 40 20 88 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil d'Etat Direction de la prospective et des finances Bureau des marchés publics, 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, à l'attention de M. Andrieux Maxime, F-75001 Paris. E-mail : maxime.andrieux@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 40 20 88 48. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8311&orgAcronyme=d3f

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil d'Etat Direction de la prospective et des finances Bureau des marchés publics, 1, place du Palais Royal, à l'attention de M. Andrieux Maxime, F-75001 Paris. E-mail : maxime.andrieux@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 40 20 88 48. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8311&orgAcronyme=d3f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil d'Etat Direction de la prospective et des finances Bureau des marchés publics, 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, à l'attention de M. Andrieux Maxime, F-75001 Paris. E-mail : maxime.andrieux@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 40 20 88 48. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8311&orgAcronyme=d3f


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011-099-cab-ma.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : 98, rue de Richelieu, 75002 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux, la fourniture de consommables sanitaires, l'évacuation des déchets, le lavage des vitres, le traitement des nuisibles, le salage et le sablage des trottoirs de l'immeuble Richelieu.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000, 90911200,42933100,33741100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fourniture du formulaire Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra disposer des capacités financières suivantes : chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 270000 EUR (H.T.) pour des prestations similaires.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-099-CAB-MA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une visite sur site sera organisée par le pouvoir adjudicateur le jeudi 17 novembre 2011 à 12 heures 00. Cette visite, obligatoire avant le dépôt des offres, est essentielle à chaque candidat pour renseigner le cadre relatif à la valeur technique de l'offre au regard de la prestation de nettoyage. Les candidats devront se présenter au 98, rue de Richelieu, 75002 Paris. A l'issue de cette visite, un certificat sera remis aux candidats présents. Celui-Ci devra être joint par chaque candidat à l'offre (à défaut, l'offre sera déclarée irrégulière).
les candidats fourniront des échantillons des consommables sanitaires qu'ils proposent dans leur offre afin d'en apprécier la qualité. Les échantillons correspondront à la nature des produits décrits dans le cahier des clauses techniques particulières. Ils concerneront le savon, le papier essuie-main, le papier hygiénique, le désodorisant et le spray désinfectant cuvette. Ils devront présenter des caractéristiquesidentiques aux produits qui seraient livrés si l'offre du candidat était retenue. Ces échantillons seront livrés avec l'offre des candidats. La date de livraison des échantillons devra impérativement être respectée, ceux qui parviendront hors délai seront refusés.
Aucun échantillon ne sera rendu au fournisseur. L'échantillon sera gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation
Déneigement
Hygiène (articles)
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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