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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 50

nettoyage des locaux des groupes scolaires et du ctm à Saint Pierre Des Corps 

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BOMP B/0198-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Pierre des Corps.
Correspondant : Mme Beaufils Marie-France, Sénatrice-Maire, 34 avenue de la République - B.P. 357, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-63-43-43, courriel : admi.st@mairie-stpierredescorps.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des locaux des groupes scolaires et du CTM.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90919000
Objets supplémentaires : 90919300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR244.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaitre du marché sera dispensé de verser un cautionnement et il ne sera pas effectué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est prévu au budget général de la commune.
Paiement à 30 jours par mandat administratif en application de l'article 98 du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout mioyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la comptétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT100111.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de saint-pierre-des-corps.
Correspondant : général Secrétariat 34 avenue de la République B.P. 357, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-63-43-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Correspondant : M. Goubard Frédéric, tél. : 02-47-63-44-16, télécopieur : 02-47-63-44-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Correspondant : Mlle Capus Sandrine, tél. : 02-47-63-44-28, télécopieur : 02-47-63-44-00, courriel : admi.st@mairie-stpierredescorps.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Correspondant : secrétariat Service bâtiment centre technique municipal 1 rue Robespierre, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-63-44-27, télécopieur : 02-47-63-44-00, adresse internet : https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés pubics (CCIRA) de Nantes 6 quai Ceinerey B.P. 33515, 44035 Nantes, tél. : 02-40-08-64-64, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-66-66, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Groupe scolaire H. Wallon.

C.P.V. - Objet principal : 90919000
Objets supplémentaires : 90919300.
Lot(s) 2 Groupe scolaire Marceau.

C.P.V. - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90919300.
Lot(s) 3 Groupe scolaire P.L. Courier.

C.P.V. - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90919300.
Lot(s) 4 Groupe scolaire J.Prévert.

C.P.V. - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90919300.
Lot(s) 5 Centre technique municipal.

C.P.V. - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90919200.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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