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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 17/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 251

nettoyage des locaux occupés par la CAF à Paris à Créteil 

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BOMP B/0227-251

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF du Val de Marne, quartier de l'echat - 2 voie Félix Eboué, à l'attention de M. Moutier Christian, F-94000 Créteil. Tél. : (+33) 1 48 98 24 69. E-mail : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr. Fax : (+33) 1 48 98 25 95.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CAF du Val de Marne, quartier de l'echat 2 voie Félix Eboué, contact : pôle Achats Marchés, à l'attention de M. Sauvageon Benoît, F-94000 Créteil. Tél. : (+33) 1 48 98 24 69. E-mail : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr. Fax : (+33) 1 48 98 25 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CAF du Val de Marne, 2 voie Félix EBOUE, contact : pôle Achats Marchés, à l'attention de M. Sauvageon Benoît, F-94000 Créteil. Tél. : (+33) 1 48 98 24 59. E-mail : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr. Fax : (+33) 1 48 98 25 95. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o-q57MabEi

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CAF du Val de Marne, quartier de l'echat 2 voie Félix Eboué, contact : pôle Achats Marchés, à l'attention de M. Sauvageon Benoît, F-94000 Créteil. Tél. : (+33) 1 48 98 24 59. E-mail : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr. Fax : (+33) 1 48 98 25 95


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme de sécurité sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de nettoyage des locaux occupés par la CAF du Val de Marne dans le Val de Marne et à Paris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un minimum et un maximum arrêtés en valeurs pour toute la durée du marché :
Pour le Lot n°1 :
Minimum : 400 000 EUR Ht
Maximum : 860 000 EUR (H.T.).
Pour le Lot n°2 :
Minimum : 40 000 EUR Ht
Maximum : 140 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 14 avril 2012, jusqu'au : 13 avril 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1: Locaux implantés dans le Val de Marne (94)
1) Description succincte :
Locaux implantés dans le Val de Marne dans les villes de Créteil (94000), Champigny (94500), Le Kremlin-Bicêtre (94270), Villejuif (94800) et Vitry-sur-seine (94400)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 400 000 EUR et 860 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2: Locaux implantés à Paris (75013)
1) Description succincte :
Locaux implantés à Paris , 13ème arrondissement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 140 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement. A réception de la facture, l'organisme contractant dispose d'un délai maximum de trente (30) jours pour opérer le règlement. Le défaut de paiement fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux d'intérêts des pénalités ne peut excéder le taux d'intérêt appliqué par la BCE, majoré de sept (7) points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. politique de développement durable
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 11/957.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 janvier 2012, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : une remise en concurrence aura lieu à l'expiration du marché d'une durée de 48 mois.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats devront effectuer une visite de tous les sites faisant l'objet du marché afin de remettre leur offre.
Le titulaire sera soumis à l'obligation de reprise du personnel conformément à l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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