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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 48

nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux à Carquefou 

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BOMP B/0203-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Carquefou.
Correspondant : M. le maire, mairie de Carquefou rue de l'hôtel de Ville B.P. 60139, 44471 Carquefou Cedex, tél. : 02-28-22-22-22, télécopieur : 02-28-22-22-21, courriel : achats@mairie-carquefou.fr, adresse internet : http://www.carquefou.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911200
Objets supplémentaires : 90911300.

Lieu d'exécution : carquefou.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 1.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 2 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 31/12/2013.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget propre.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : moyens: (capacités financières, humaines et techniques); plaquette de présentation du (des) candidat (s) (50 %)
- formation et compétences professionnelles (50 %).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : note permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, comportant notamment :
* présentation de la société ;
* les effectifs salariés du candidat et personnel d'encadrement (avec Cv), pour chacune des trois dernières années ;
* le chiffre d'affaires de la société sur les 3 derniers exercices ;
* les prestations de même nature et d'ampleur comparable ou supérieure réalisées au cours des trois derniers exercices avec coordonnées et montants ;
* le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations ;
* les certificats de qualifications professionnelles ;
* la politique de qualité et de contrôle interne de la société ;
* les actions de formation continue du personnel au cours des 3 dernières années ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : attestation sur l'honneur (art 44) ;
- : moyens: (capacités financières, humaines et techniques); plaquette du candidat ;
- : références Fournitures et services 3 dernières années ;
- : qualifications professionnelles ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : mémoire technique ;
- : bordereau des Prix Unitaires ;
- : simulation ;
- : attestation de visite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot n° 01 valeur technique appréciée selon les sous-critères énoncés dans le règlement de consultation : 10 pts - sous critère n° 1 : nombre d'agents productifs et récurrents sur site (sur 5 pts) - l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - - nombre d'agents le plus important : total maximum de points - - autre proposition : nombre d'agents de la proposition examinée / nombre d'agents le plus important x 5 - sous critère n° 2 : durée hebdomadaire de nettoyage récurrent (sur 3 pts) - l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - - durée hebdomadaire la plus importante : total maximum de points - - autre proposition : durée de la proposition examinée / durée hebdomadaire la plus importante x 3 - sous critère n° 3 : matériel mis à disposition (sur 2 pts) - l'attribution du nombre de points se fera selon la formule : 60 % ;
- lot n° 01 prix : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : proposition la moins disante : total maximum de points, autre proposition : montant de la proposition la moins disante/montant de la proposition examinée x 10 : 40 % ;
- lot n° 01 insertion sociale: volume horaire 20 %; tutorat 30 %; accompagnement social 20 %; niveau de qualification 30 % - sous critère n° 1 : volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (sur 2 pts) - sous critère n° 2 : qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (sur 3 pts) - sous critère n° 3 : qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social (sur 2 pts) - sous critère n° 4 : niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (sur 3 pts) : 10 % ;
- lot n° 02 valeur technique appréciée selon les sous-critères énoncés dans le règlement de consultation : 10 pts - sous critère n° 1 : nombre d'agents productifs et récurrents sur site (sur 5 pts) - l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - - nombre d'agents le plus important : total maximum de points - - autre proposition : nombre d'agents de la proposition examinée / nombre d'agents le plus important x 5 - sous critère n° 2 : durée hebdomadaire de nettoyage récurrent (sur 3 pts) - l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - - durée hebdomadaire la plus importante : total maximum de points - - autre proposition : durée de la proposition examinée / durée hebdomadaire la plus importante x 3 - sous critère n° 3 : matériel mis à disposition (sur 2 pts) - l'attribution du nombre de points se fera selon la formule : 60 % ;
- lot n° 02 prix : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : proposition la moins disante : total maximum de points, autre proposition : montant de la proposition la moins disante/montant de la proposition examinée x 10 : 40 % ;
- lot n° 03 valeur technique appréciée selon les sous-critères énoncés dans le règlement de consultation : 10 pts - sous critère n° 1 : nombre d'agents productifs et récurrents sur site (sur 5 pts) - l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - - nombre d'agents le plus important : total maximum de points - - autre proposition : nombre d'agents de la proposition examinée / nombre d'agents le plus important x 5 - sous critère n° 2 : durée hebdomadaire de nettoyage récurrent (sur 3 pts) - l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - - durée hebdomadaire la plus importante : total maximum de points - - autre proposition : durée de la proposition examinée / durée hebdomadaire la plus importante x 3 - sous critère n° 3 : matériel mis à disposition (sur 2 pts) - l'attribution du nombre de points se fera selon la formule : 60 % ;
- lot n° 03 prix : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : proposition la moins disante : total maximum de points, autre proposition : montant de la proposition la moins disante/montant de la proposition examinée x 10 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0072.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : par téléchargement.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de CARQUEFOU.
Correspondant : Cécilia Cornilleau-Tremblay mairie de Carquefou rue de l'hôtel de Ville B.P. 60139, 44471 Carquefou Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de CARQUEFOU.
Correspondant : Cécilia Cornilleau-Tremblay sur le site: www.e-marchespublics.com, 44471 Carquefou Cedex, tél. : 02-28-22-22-22, télécopieur : 02-28-22-22-21, courriel : achats@mairie-carquefou.fr, adresse internet : http://www.carquefou.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 nettoyage de l'espace Culturel de la Fleuriaye et de la médiathèque.
Nettoyage de l'espace Culturel de la Fleuriaye et de la médiathèque.

C.P.V. - Objet principal : 90911200.
Lot(s) 02 vitrerie des bâtiments communaux.
Vitrerie des bâtiments communaux.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Lot(s) 03 nettoyage des salles communales (lot réservé - article 15).
Nettoyage des salles communales (lot réservé - article 15).

C.P.V. - Objet principal : 90911200
Objets supplémentaires : 90911300.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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