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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 432

nettoyage des locaux et de la vitrerie des centres de l'assurance Maladie et établissements sanitaires et sociaux de la CPAM du Val-De-Marne 

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BOMP B/0217-432

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM du Val de Marne, caisse Primaire d'assurance Maladie du Val-De-Maladie 1 à 9 avenue du général de Gaulle, à l'attention de M. le directeur général de la CPAM du Val de Marne, F-94031 Créteil. Tél. : (+33) 1 43 99 39 96. Fax : (+33) 1 43 99 32 73.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux et de la vitrerie des centres de l'assurance Maladie et établissements sanitaires et sociaux de la CPAM du Val-De-Marne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché divisé en deux lots:
Lot n°1 : Centres de l'assurance Maladie d'une superfice utile totale estimative de 21300,10 m2 et vitrerie double face d'une superficie estimative de 8326 m2.
Lot n°2: Etablissements sanitaires et sociaux: superficie utile totale estimative de 2074,95 m2 Vitrerie double face d'une superficie estimative de 714,05 m2.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1: 29 immeubles - superficie utile totale estimative de 21300,10 m2 - superficie estimative totale de la vitrerie double de 8326 m2.
Lot n°2: 7 immeubles - superficie utile totale estimative de 2074,95 m2 - superficie estimative totale de la vitrerie double face de 714,05 m2.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 30 avril 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:justification quant aux qualités et capacités des candidats,
Attestation d'assurances (à produire avant notification),
Déclaration du candidat (Dc1-Dc2),
Formulaire Noti2 (ex-DC 7),
Liste des références récentes pour des prestations similaires pour évaluer si ces exigences sont remplies avec les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs pouvant justifier de la bonne exécution des prestations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nombre d'heures (exécution et encadrement)
Pondération : 35.
2. procédés d'organisation: fiches méthode (2,5 points), moyens de contôle (2,5 points), gestion des ressources humaines et qualification (10 points), qualité des matériels et produits utilisés dans le cadre de l'exécution du marché (10 points)
Pondération : 25.
3. proposition financière de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 05/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 130 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les demandes de communication de dossiers s'effectueront par télécopie au +33143993273 ou par courrier à l'adresse suivante:cpam du Val-De-Marne - division Marchés et Contrats - 1 à 9 avenue du général de Gaulle 94031 Créteil Cedex, France.
Les dossiers pourront être téléchargés auprès de la plateforme d'achatpublic.com à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NTXg1DcxiC&v=1&selected=0(ne pas saisir de point après le 0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, rue Paul Vallery Radot, F-94000 Créteil. Tél. : (+33) 1 49 81 16 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de grande instance, rue paul Valery Radot, F-94000 Créteil. Tél. : (+33) 14 98 11 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
95Services domestiques
 
    


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