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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 276

nettoyage des locaux et de la vitrerie du Régiment de Soutien du Combattant (Rsc)Et du CIRISI de Toulouse 

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BOMP B/0193-276

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO, cppm 3 - caserne Xaintrailles CS 81158, à l'attention de Mme Nelly Fosses, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 25 53. E-mail : bap_cppm3.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gou.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
PFAF SO, caserne Xaintrailles CS 81158, contact : bureau achat publics - cppm3, à l'attention de Mme Nelly FOSSES, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 57 85 25 53. E-mail : bap_cppm3.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gou.fr. Fax : (+33) 05 57 85 25 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42192&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
PFAF SO, caserne Xaintrailles CS 81158, contact : bureau achat publics - cppm3, à l'attention de Mme Nelly FOSSES, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 25 53. E-mail : bap_cppm3.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gou.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42192&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
pfaf So-11156-Cppm3/Fn.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : casernes Pradère et Pérignon, 31032 Toulouse.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage des locaux et de la vitrerie du Régiment de Soutien du Combattant (Rsc)Et du CIRISI de Toulouse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du ministére de la défense selon les articles 86 à 111 du CMP. Paiement par virement administratif. Délai global maximum de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où les opérateurs économiques se portent candidats sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur délégué.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira l'imprimé Dc1 daté et signé ou toutes les déclarations mentionnées dans ce document sur tout support à sa convenance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira l'imprimé Dc2 daté et signé ou tous les renseignements demandés dans ce document sur tout support à sa convenance.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. moyens mis en place
Pondération : 20.
3. produits utilises
Pondération : 16.
4. action pour la reinsertion sociale
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAFSO-11156-CPPM3-FN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché a une durée maximale de 37 mois à compter de la date notification du marché. La date début d'exécution du marché est estimée au 02/01/2012 pour le CIRISI et le 01/03/2012 pour le RSC.
Une visite des sites est conseillée (cf. règlement de consultation) - marché susceptible d'être reconduit : 1/2013-1/2014-1/2015-1/2016
cette procédure fait l'objet d'une consultation sur la PMI : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42192&orgAcronyme=g7h
La PFAF sera fermée les 31/10 /2011 et 01/11/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 0 56 99 38 00. Fax : (+33) 0 55 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Dans le cadre du référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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