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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 243

nettoyage des locaux et de la vitrerie des services de police implantés dans le département de la meurthe-et-moselle. 

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BOMP B/0187-243

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP Est, espace Riberpray - place du Pontiffroy - B.P. 51064 Espace Riberpray - place du Pontiffroy - B.P. 51064, à l'attention de Mme LAURENT Isabelle, F-57036 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 03 87 16 11 10. E-mail : isabelle.laurent2@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 03 87 16 12 46.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sgap est, espace riberpray place du pontiffroy, contact : bureau des marchés publics, à l'attention de Mme Laurent Isabelle, F-57036 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 16 11 10. E-mail : isabelle.laurent2@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 3 87 16 12 46. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10584&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sgap est, espace riberpray place du pontiffroy, contact : bureau des marchés publics, à l'attention de Mme Laurent Isabelle, F-57036 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 16 11 10. E-mail : isabelle.laurent2@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 3 87 16 12 46. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10584&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage_Police54.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services de police implantés dans le département de la Meurthe-Et-Moselle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200, 90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, la masse salariale annuelle non chargée de ces marchés représente pour :
- le lot n°1 "Commissariat de police de Lunéville" : 4985,76 euro(s)
- le lot n°2 " "Commissariat de police de Pont-À-Mousson" : 8061,13 euro(s)
- le lot n°3 "Commissariat de police Toul" : 11 464,35 euro(s)
- le lot n°4 "Commissariat de police de Longwy" : 15 197,86 euro(s)
- le lot n°5 "Commissariat de police de Conflans-En-Jarnisy" : 1 486,07 euro(s)
- le lot n°6 pour la part "Hôtel de police de Nancy" : 74 043,21 euro(s),
- le lot n°6 pour la part "Annexes et Bureaux de police de Nancy et son agglomération, Commissariat de police de Dombasle-Sur-Meurthe et Bureau de police de Saint-Nicolas-De-Port" : salaire horaire hors ancienneté 9,22 euro(s),
- le lot n°7 "Commissariat de police de Briey" : 10 707,42 euro(s),
- le lot n°8 "Commissariat de police de Villerupt" : 3 919,29 euro(s).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Commissariat de Police de LUNEVILLE
1) Description succincte :
Prestations comprenant :
- 754.44 mètres carrés de sols (prestations permanentes)
- 302.47 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles)
- 298.56 mètres carrés de vitres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Commissariat de Police de PONT-A-MOUSSON
1) Description succincte :
Prestations comprenant :
- 583,00 mètres carrés de sols (prestations permanentes),
- 130, mètres carrés de vitres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Commissariat de Police de TOUL
1) Description succincte :
Prestations comprenant :
- 844,55 mètres carrés de sols (prestations permanentes),
- 428,79 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles),
- 190,00 mètres carrés de vitres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Commissariat de Police de LONGWY
1) Description succincte :
Prestations comprenant :
- 829,75 mètres carrés de sols (prestations permanentes),
- 85,31m² de vitres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Commissariat de Police de CONFLANS-EN-JARNISY
1) Description succincte :
Prestations comprenant :
- 76,95 mètres carrés de sols (prestations permanentes),
- 274,56 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles),
- 66,00 mètres carrés de vitres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Hôtel de Police de NANCY, Annexes et Bureaux de police de Nancy et son agglomération Commissariat de Police de DOMBASLE-SUR-MEURTHE et Bureau de Police de SAINT-NICOLAS-DE-PORT
1) Description succincte :
Prestations comprenant pour les sites suivants :
* hôtel de police de Nancy :
- 6 151,00 mètres carrés de sols (prestations permanentes)
- 1 972,00 mètres carrés de vitres
* annexe rue lyautey :
- 189,26 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles)
- 65,40 mètres carrés de vitres
* annexe bd charles V :
- 136,74 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles)
- 52,48 mètres carrés de vitres
* bureau de police à laxou :
- 195,26 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles)
- 76,06 mètres carrés de vitres
* bureau de police "haut du lièvre" :
- 97,03 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles)
- 87,84 mètres carrés de vitres
* bureau de police "saint léon" :
- 270,70 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles)
- 133,18 mètres carrés de vitres
* bureau de police de vandoeuvre :
- 315,11 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles)
* bureau de police de ludres :
- 150,71 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles)
- 94,04 mètres carrés de vitres
* bureau de police de tomblaine :
- 68,11 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles)
- 13,8 mètres carrés de vitres
* bureau de police de jarville-la-malgrange :
- 82,40 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles)
- 34,04 mètres carrés vitres
* bureau de police de saint-max :
- 173,72 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles),
- 78,56 mètres carrés de vitres
* commissariat de dombasle-sur-meurthe :
- 401,20 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles),
- 74,00 mètres carrés de vitres
* bureau de police de saint-nicolas-de-port :
- 58,00 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles),
- 22,00 mètres carrés de vitres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Il est à noter que le lot n°6 comporte une clause d'insertion par l'activité économique, notamment sur la part "Hôtel de police de Nancy".

Lot n° 7

Intitulé : Commissariat de Police de BRIEY
1) Description succincte :
Prestations comprenant :
- 1009,68 mètres carrés de sols (prestations permanentes),
- 294,41 mètres carrés de sols (prestations occasionnelles),
- 208,00 mètres carrés de vitres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Commissariat de Police de VILLERUPT
1) Description succincte :
Prestations comprenant :
- 236,61 mètres carrés de sols (prestations permanentes),
- 70,00 mètres carrés de vitres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué mensuellement par virement pour les prestations du mois écoulé. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires seront calculés selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots à condition de présenter un acte d'engagement distinct par lot. Les entreprises sont autorisées à former un groupement d'entreprises solidaires pour exécuter les travaux d'un ou de plusieurs lots :
si le groupement solidaire est candidat pour un seul lot, il présentera un seul acte d'engagement,
si le groupement solidaire est candidat pour plusieurs lots, il présentera un acte d'engagement distinct par lot.
L'entreprise mandataire d'un groupement solidaire ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même lot.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les 3 dernières années : le chiffre d'affaires global et, en cas d'entreprise multiservices, le chiffre d'affaires spécifique pour le nettoyage de locaux.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références du candidat sur des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en précisant les lieux, années d'exécution, montant du chantier et les coordonnées des clients.
De plus, le candidat joindra à l'appui de sa proposition :
- une déclaration indiquant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la prestation et qui seront mis en oeuvre sur les sites,
- le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles.
Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut pas entraîner l'élimination d'un concurrent. Dans ce cas, l'appréciation de sa compétence s'effectuera sur la base de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Nettoyage_police54.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2012 pour une durée d'un an. Conformément à l'article 5 du décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant l'article 16 du code des marchés publics, le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction de la personne publique. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, la décision sera notifiée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité de résiliation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 place de la carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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