Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 09/09/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 215

Nettoyage de locaux et vitrerie de sites en région Aquitaine pour le compte du Service des achats de l'Etat à Paris 

0920-->
BOMP B/0139-215

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Service des achats de l'Etat, 14 Place des vins de France, à l'attention de Mme MAITRE Rosanna, F-75573 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 53 44 22 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.budget.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service des Achats de l'Etat, 14, place des vins de France, contact : maryse GOBINET ou Rosanna MAITRE, F-75573 Paris Cedex 12. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage de locaux et vitrerie de sites d'administrations de l'etat en région Aquitaine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : dordogne, Gironde, Landes, Lot-Et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
Code NUTS : FR61.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie pour les services déconcentrés ainsi que les services rattachés des ministères financiers, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl) et de la Cour des comptes, dans la région Aquitaine.
Les consommables sanitaires sont à fournir pour les sites qui en expriment le besoin.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre représente au total 92 sites et environ 157 000 mètres carrés au sol et 42 700 mètres carrés de vitrerie.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : une reconduction pour une période de 12 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er novembre 2011, jusqu'au : 31 octobre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés subséquents sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts aux budgets de l'etat. Les sommes dues en exécution des marchés subséquents sont payées dans un délai de trente jours (30) jours maximum, comptés à partir de la réception par le représentant du pouvoir adjudicateur de la demande du Titulaire. Le paiement s'effectue par mandat administratif et virement des comptables assignataires.le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit, et sans autre formalité, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux d'intérêts moratoires pour retard de paiement est le taux d'intérêt légal égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés subséquents comportent des clauses en matière d'insertion des personnes éloignées de l'emploi et de
respect de l'environnement (détail dans les documents de la consultation).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit produire :
- le formulaire Dc1 (ou équivalent) impérativement complété dans toutes ses rubriques, daté et signé de la personne habilitée à engager la société (Le formulaire Dc1 est téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit produire le formulaire Dc2 (ou équivalent) impérativement complété dans toutes ses rubriques, daté et signé et comportant les informations suivantes :
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
-une liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé et ses coordonnées ;
-les attestations et certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
(le formulaire Dc2 est téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit produire le formulaire Dc2 (ou équivalent) impérativement complété dans toutes ses rubriques, daté et signé et comportant les informations suivantes :
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
-une liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé et ses coordonnées ;
-les attestations et certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
(le formulaire Dc2 est téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAEpdnAquitaine2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics français. Les
Candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plate-forme https://www.marches-publics.
Gouv.fr/. Tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation en s'enregistrant sur la plate-forme sont alors informés des éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. L'inscription est fortement recommandée pour également recevoir les réponses aux éventuelles questions posées par des candidats. Les candidats devront préalablement à leur(s) échange(s) de question-réponse, vérifier que l'adresse 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' passe outre les filtres et proxy mis en place dans l'entreprise. Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme est disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR