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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 266

nettoyage des locaux et des vitreries du siege de la caf du puy de dome et de ses centres exterieurs situes sur le departement pour la CAF à Clermont Ferrand 

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BOMP B/0196-266

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF Clermont-Ferrand, rue pelissier cite administrative, contact : unité GIB, à l'attention de M. Pascal LEROY, F-63032 Clermont Ferrand Cedex1. Tél. : (+33) 4 73 14 68 50. E-mail : pascal.leroy@cafclermont-fd.cnafmail.fr. Fax : (+33) 4 73 14 67 05.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caf du puy de dome, cité Administrative - rue Pélissier, contact : unité GIB, à l'attention de Mme Couaille Marie pierre, F-63032 Clermont Ferrand Cedex 9. Tél. : (+33) 4 73 14 68 49. E-mail : mpcouaille@cafclermont-fd.cnafmail.fr. Fax : (+33) 4 73 14 67 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caf du puy de dome, rue pelissier cite administrative, F-63032 Clermont Ferrand Cedex1. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GMT8QOReK4

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caf du puy de dome, cité Administrtaive - rue Pélissier, contact : unité GIB, à l'attention de M. Triviaux Bernard, F-63032 Clermont Ferrand Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage des locaux et des vitreries du siege de la caf du puy de dome et de ses centres exterieurs situes sur le departement 63.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE NIEL
1) Description succincte :
Lot 1 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE NIEL

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE CENTRES EXTERIEURS
1) Description succincte :
Lot 2 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE CENTRES EXTERIEURS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres de l'organisme, prevenant de son budegt de fonctionnement.
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement par la Caisse suivant les modalités fixées au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature)
- dc2 (Déclaration du candidat) accompagné des pièces qui y sont demandées (CA - certificats de qualification - certification environnementales...)
- l'attestation de visite jointe à l'ae
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés, et respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 et suivant du code du travail
- une attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 8 jours les pièces prévues aux articles D.8225-5, ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administration prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 - ex DC 7).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références et certificats de capacité pour des prestations de nature et d'importance équivalentes exécutées durant les 3 dernières années avec indication de la date, du montant et du destinataire
- le mémoire joint à l'acte d'engagement et présentant l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeu technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
122-09/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue servient-, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 20 60 12


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché ;
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 10 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché;.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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