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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 310

Nettoyage des locaux et des vitres à Alençon 

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BOMP B/0202-310

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg B.P. 528, contact : bureau de la logistique, F-61017 Alençon Cedex. Tél. : (+33) 02 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 02 33 81 60 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de l' Orne PPL, 27 boulevard de Strasbourg B.P. 528, contact : bureau de la logistique, F-61017 Alencon Cedex. Tél. : (+33) 02 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 02 33 81 60 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de l'Orne PPl, 27 Bd de Strasbourg Bp528, contact : bureau de la logistique, F-61017 Alençon Cedex. Tél. : (+33) 02 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 02 33 81 60 38. URL : https://cg61.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage des locaux et des vitres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés annuels à bons de commande , reconductible 3 fois de façon expresse
Lot 1 ; nettoyage des locaux (alençon - sées) estimation annuelle 290 000 euro(s) Ht
Lot 2 : nettoyage des locaux ( bellême - mortagne ) estimatioin annuelle 53 000 euro(s)ht
lot 3 : nettoyage des locaux ( argentan- flers) estimation annuelle 101 000 euro(s)ht.


II.2.2) Options :
oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : nettoyage des locaux et des vitres (secteurs Alençon - Sées)
1) Description succincte :
Lot 1 : nettoyage des locaux et des vitres (secteurs Alençon - Sées)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 290 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : nettoyage des locaux et des vitres ( secteurs de Bellême - Mortagne)
1) Description succincte :
Lot 2 : nettoyage des locaux et des vitres ( secteurs de Bellême - Mortagne)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 53 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : nettoyage des locaux et des vitres (secteurs d'Argentan - Flers)
1) Description succincte :
Lot 3 : nettoyage des locaux et des vitres (secteurs d'Argentan - Flers)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 101 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement s'effectuera sur le budget de la collectivité (ressources propres), dans un délai global de paiement fixé à 30 jours .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, seul le groupement solidaire est autorisé.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes :
- la lettre de candidature (Dc1)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- La déclaration du candidat (Dc2)
- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
- une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)
- attestation d'assurance en responsabilité civile
- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat URSSAF.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. adéquation des moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation(personnels mobilisés, nombres d'heurs proposés, matériels)
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
logistique.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. Fax : (+33) 02 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. Fax : (+33) 02 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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