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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 39

Nettoyage des locaux et des vitres du centre ENAC à Saint-Yan 

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BOMP B/0225-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale de l'Aviation Civile.
Correspondant : M. Houalla Marc, Directeur, 7 avenue edouard belin B.P. 54005, 31055 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-14-47-96, courriel : cellule-marches@enac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation aéronautique.

Objet du marché : nettoyage des locaux et des vitres du centre ENAC de Saint-Yan.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911200
Objets supplémentaires : 90911300.

Lieu d'exécution : centre ENAC de Saint-Yan, 71600 Saint-Yan.

Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nettoyage régulier d'environ 6800 mètres carrés de locaux, de 2055 mètres carrés de vitres deux à trois fois par an et de 54 chambres de 15 mètres carrés et 21 chambres de 20 mètres carrés à la demande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 100 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes s'effectue par l'enac selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif, 30 jours au plus tard après l'arrivée à l'enac de chaque facture correspondant au montant des prestations dès leur admission. La certification du service fait sur la facture valant acceptation des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières : Le Chiffre d'affaires annuel du candidat devra être au moins 5 fois supérieur au montant annuel du marché.

Capacité économique et financière - références requises : les capacités financières seront appréciées, au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le Chiffre d'affaires annuel du candidat devra être au moins 5 fois supérieur au montant annuel du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- développement durable : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/M176.

Renseignements complémentaires : l'enac engagera une phase de négociation dont les conditions sont les suivantes :
Sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant, sur les bases de la première notation et après classement des offres recevables, trois candidats minimum seront retenus pour former la liste restreinte des candidats admis en phase de négociation. Au terme des négociations, ces candidats remettent une dernière offre qui fait l'objet d'une seconde notation selon les mêmes critères.
cette négociation aura lieu sur un tour de manière dématérialisée.
les candidats doivent fournir l'adresse mail d'une personne habilitée à engager les négociations.
la négociation interviendra en respect du principe d'égalité de traitement des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ENAC TOULOUSE.
Correspondant : M. Roland Philippe 7 avenue Edouard Belin, 31400 Toulouse, tél. : 05-62-17-47-96, courriel : service.achat@enac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ENAC TOULOUSE.
Correspondant : M. Roland Philippe 7 avenue edouard belin B.P. 54005, 31055 Toulouse Cedex, tél. : 003-35-62-17-47-96, courriel : service.achat@enac.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hn3LGLl54b.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07, 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b, esplanade Charles de Gaulle -, 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV Bp7007 Cedex 07, 31068 Toulouse.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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