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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 06/09/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 268

Nettoyage des locaux et des vitres du CHRS à Paris 

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BOMP B/0138-268

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : service des finances et du contrôle, à l'attention de B 4425 Cellule des Marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre d'action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot, contact : service des finances et du contrôle, à l'attention de B 4425 Cellule des Marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 67 18 64

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : établissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux et des vitres du CHRS 93 boulevard du montparnasse 75006 PARIS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres du CHRS 93 boulevard du montparnasse 75006 PARIS, site ouvert à titre transitoire pendant la rénovation des locaux du CHRS actuel.
Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à bons de commandes. Le site MONTPARNASSE fait actuellement l'objet d'une réhabilitation ; la nature des sols (moquette ou thermoplastique) est donc susceptible d'évoluer pendant ces travaux.
La prestation concerne l'entretien des parties communes, de leurs meublants, et des vitres. Il pourra être commandé, par bons de commandes, des prestations supplémentaires comme la remise en état de locaux. La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière habituelle et récurrente sont décrites dans l'annexe 1 du CCP.
Les prestations attendues figurent à l'annexe 1 au cahier des clauses particulières. Cette annexe détaille les surfaces, les revêtements ainsi que les fréquences de nettoyage.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé sous la forme d'un marché global. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, l'ouverture du site étant prévue pour le mois de novembre 2011. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période de 6 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Au-Delà des 18 mois, le marché pourra être reconduit par périodes de trois mois supplémentaires, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai d'un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, reconduction comprises ne pourra excéder 3 ans.la décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception. Celui-Ci aura la possibilité de refuser la reconduction du marché par lettre recommandée dans les quinze jours suivant la réception de la décision de reconduction.le marché pourra être interrompu après chaque période sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité.passé ce délai et en l'absence d'une réponse du titulaire, le marché sera reconduit et le titulaire devra exécuter les prestations du marché au titre de la nouvelle période. Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires : Les prestations suivantes seront réglées selon un prix global et forfaitaire : le nettoyage courant des vitres et des locaux. Les vitres seront entretenues tous les semestres. Les prestations suivantes seront réglées selon un / des prix unitaires : les remises en état de locaux selon le bordereau des prix des prestations sur commandes. Les prix sont révisables annuellement.conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 60 000 et 240 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5. Du présent règlement de consultation.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être versée au titulaire dont le montant minimum annuel est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) Le titulaire pourra cependant y renoncer à l'article 4.2 à l'acte d'engagement.en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande.le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce total atteint 80 %.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée par le budget de fonctionnement du CAS-VP (budget annexe Chrs).
Le paiement sera conforme aux dispositions du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement .En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. La forme solidaire ou conjointe du groupement étant une condition nécessaire à la bonne exécution du marché, si l'attributaire s'est présenté en tant que groupement, il devra revêtir la forme d'un groupement conjoint. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (imprimé Dc1, joint au DCE dûment complété et signé) précisant les lots auxquels il se porte candidat ,mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement, et attestant des éléments demandés à l'article 3.1.1 1°, a, b, c, d, e, f, g ,h ,i, j, du RC ;2 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4)des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et/ou au chiffre d'affaire concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché .Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de : 1-1 moyen humain mis en oeuvre pour accomplir les prestations du marché 80 % (annexe 3 à l'acte d'engagement ) 1-2 organisation du management et performance sociale 10 % (annexes 5 à l'acte d'engagement ) 1-3 performance environnementale : propositions relatives aux produits de nettoyage et moyens mis en oeuvre pour le respect de l'environnement 10 %( annexe 4 à l'acte d'engagement)note de 1 à 5 (5 correspondant à la meilleure note)pondération 5 soit
Pondération : 50.
2. prix jugé sur la base des sous-critères suivants:2-1la partie forfaitaire; 90 % (prix global et forfaitaire en annexe 1 à l'acte d'engagement) ; 2-2 les prestations à la demande10 %( bordereau des prix en annexe 2 à l'acte d'engagement. il sera pris en compte :- décapage et mise en cire d'un local de 100 mètres carrés ;- prestation de shampoing moquette sur une surface de 20 mètres carrés) une note de 1 à 5 (5 correspondant à la meilleure note)pondération 5 soit
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cema3-nettoyage-montparnasse.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
8 septembre 2011.

Lieu : 5 bld diderot 75012 paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. L'acte d'engagement devra impérativement être signé. A titre indicatif, la date prévisionnelle de CAI d'ouverture des plis est le 08/09//2011. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.clauses sociales et environnementales :le CAS-VP soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable portera une attention particulière aux dispositions prise dans ce sens. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,dans les conditions précisées à l'article 1.1 du Ccp.Le délai de validité des offres est de 180 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Ville de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de la Ville de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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