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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 175

nettoyage des locaux, des vitres, de la vaisselle et des locaux de plonge pour le compte de la Plate Forme Achats Finances Nord Est à Metz 

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BOMP B/0223-175

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achat public - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004 Bureau achat public - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, contact : section d'achat 1, à l'attention de Mme MIGLIORE Celine, F-57044 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 15 50 61. E-mail : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 87 15 51 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux, des vitres, de la vaisselle et des locaux de plonge au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Dijon concernant la Base pétrolière interarmée de Chalon sur Saône ainsi que le nettoyage de la vaisselle et des locaux de plonge et de restauration de la 15° Base de soutien du matériel de Saint Florentin à Jaulges.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : entités citées dans la rubrique Informations sur les lots.
Code NUTS : FR26.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage des locaux, des vitres, de la vaisselle et des locaux de plonge au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Dijon concernant la Base pétrolière interarmées de Chalon sur Saône ainsi que le nettoyage de la vaisselle et des locaux de plonge et de restauration de la 15° Base de soutien du matériel de Saint Florentin à Jaulges.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : nettoyage des locaux, des vitres, de la vaisselle et des locaux de plonge au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Dijon. La consultation est répartit en 2 lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour la période allant du 1er avril 2012 ou du lendemain de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012. Les marchés sont reconductibles 3 fois: du 1/1/2013 au 31/12/2013, du 1/1/2014 au 31/12/2014 et du 1/1/2015 au 31/03/2015. La reconduction se fait sur décision écrite du Pouvoir Adjudicateur (P.A) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le P.A se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder six mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage des locaux, des vitres, de la vaisselle et des locaux de plonge.
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux, des vitres, de la vaisselle et des locaux de plonge de la Base pétrolière interarmée de Chalon sur Saône.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage de la vaisselle et des locaux de plonge et de restauration.
1) Description succincte :
Nettoyage de la vaisselle et des locaux de plonge et de restauration de la 15° Base de soutien du matériel de Saint Florentin à Jaulges.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la P.F.A.F/N.E . Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf s'il y renonce expressément, (article 87 du code des marchés public). Des acomptes sont versés conformément à l'article 91 du C.M.P.
Le règlement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la P.F.A.F/N.E au Directeur régional des finances publiques de lorraine et du département de la moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'état : Ministère de la Défense.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lors de l'attribution du marché la forme du groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre),
- les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimés D.C.1 et D.C.2,
- les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
Les documents à produire sont rédigés en français.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. eco responsabilité
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP11-52DU29SEPTEMBRE2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2012, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante: le prix de la prestation sera noté sur 20, pondération 60 %. La valeur technique sera notée sur 20 (volume horaire sur 15, management et autocontrôle sur 5), pondération 30 %. L'éco-responsabilité sera noté sur 20 (domaine environnemental sur 5 et domaine social sur 15), pondération 10 %.
Au minimum 80 % des produits utilisés pour l'exécution des prestations doivent faire l'objet d'éco label ou équivalent.
Le D.C.E est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 31 rue de la Paix B.P 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradmn.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 31 rue de la paix B.P 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradmn.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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