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Département : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 10/02/2011
Date de péremption : 11/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 29B N° annonce (BOAMP) : 20

Nettoyage et maintenance de poteaux d'arrêt de bus implantés sur le territoire d'Agglopole Provence à Salon de Provence 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Salon Etang de Berre-Durance.
Correspondant : Mlle Florence DUNAND, 281, boulevard du Maréchal Foch B.P. 274, 13666 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-85-85, télécopieur : 04-90-44-85-88, courriel : florence.dunand@agglopole-provence.org, adresse internet : http://www.agglopole-provence.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglopole.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Objet du marché : nettoyage et maintenance de poteaux d'arrêt de bus implantés sur le territoire d'agglopole Provence.
C.P.V. - Objet principal : 34928440
Objets supplémentaires : 50200000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet le nettoyage et la maintenance des poteaux d'arrêt de bus implantés sur le réseau urbain LIBEBUS et sur les lignes de transports scolaires organisés par la communauté d'agglomération Salon - etang de Berre - durance.
Les prestations concernent les communes suivantes : Alleins, Aurons, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon de Provence, Mallemort, Pélissanne, Saint Chamas, Salon de Provence, Sénas et Vernègues
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Lot 1 : Nettoyage des poteaux d'arrêt de bus implantés sur le territoire d'agglopole Provence
- montant minimum annuel: 6 000 EUR ht ;
- montant maximum annuel : 20 000 EUR (H.T.).

Ces montants sont identiques pour la ou les périodes de reconduction.

LOT 2 : Maintenance des poteaux d'arrêt de bus implantés sur le territoire d'agglopole Provence
- montant minimum annuel : 2 500 EUR ht ;
- montant maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.).

Ces montants sont identiques pour la ou les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la communauté d'agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délais : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1102.

Renseignements complémentaires .

- renseignements complémentaires concernant la durée et le délai d'exécution du marché :

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 2 fois.

Pour chaque lot, les prestataires devront s'engager sur des délais d'éxécution dans leur mémoire technique.

Sans proposition de leur part, ils devront respecter les délais mentionnés ci-dessous.

A reception du bon de commande, les pretataires disposeront des délais suivants :

LOT 1 : 2 semaines pour débuter les prestations de nettoyage et 3 semaines pour effectuer le nettoyage de la totalité des poteaux d'arrêt (soit un délais global de 5 semaines maximum).

LOT 2 : 2 semaines pour débuter la visite annuelle de maintenance et 2 semaines pour l'effectuer sur

La totalité des poteaux d'arrêt (soit un délais global de 4 semaines maximum).

2 semaines pour débuter les prestations de petite ou lourde maintenance et 3 semaines pour

Les effectuer (soit un délais global de 5 semaines maximum).

Ces délais d'exécution serviront de base à d'éventuelles pénalités de retard dans les conditions prévues dans le CCAP.

- sélection des candidatures et jugement des offres

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Jugement des candidatures :

Les critères intervenant pour la candidatures sont :

Garanties et capacités techniques et financières

Références professionnelles

Jugement des offres :

Pour les lots 1 et 2, le jugement des offres sera effectué par l'application des critères pondérés suivant :

Pour le lot 1 :

Le jugement des offres sera effectué par l'application des critères pondérés suivants :

1- prix des prestations : 50 %

2-valeur Technique : 25 %

3-délais : 25 %

Le critère prix sera apprécié sur 100 points comme suit :

Le prix sera analysé en fonction du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel (Dqe) rempli par les candidats. La comparaison des prix sera effectuée en divisant le meilleur prix proposé par le prix proposé par le candidat. (100 points).

La formule de calcul est la suivante : (Prix le plus bas / Prix analysé) x 100

La note ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération soit 50 %.

Le critère valeur technique sera apprécié sur 100 points au vu de l'analyse du mémoire justificatif technique à savoir :
- la méthodologie (50 points) ;
- les moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations (50 points)

La note ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération soit 25 %.

Les délais d'intervention seront appréciés sur 100 points au vu de l'analyse du mémoire justificatif technique à savoir :
- les délais d'exécution (50 points) ;
- réactvité en cas d'intervention supplémentaires (50 points).

La note ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération soit 25 %.

Le classement final sera obtenu en cumulant les trois notes pondérées.

Pour le lot 2 :

Le jugement des offres sera effectué par l'application des critères pondérés suivant :

1- prix des prestations : 50 %

2-valeur Technique : 25 %

3-délais : 25 %

Le critère prix sera apprécié sur 100 points comme suit :

Le prix sera analysé en fonction du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel (Dqe) rempli par les candidats. La comparaison des prix sera effectuée en divisant le meilleur prix proposé par le prix proposé par le candidat. (100 points).

La formule de calcul est la suivante : (Prix le plus bas / Prix analysé) x 100

La note ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération soit 50 %.

Le critère valeur technique sera apprécié sur 100 points au vu de l'analyse du mémoire justificatif technique à savoir :
- la méthodologie (30 points) ;
- les moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations (30 points) ;
- la disponibilité des pièces, correspondant aux poteaux implantés (petit matériel et pièce détachées du poteau) (40 points).

La note ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération soit 25 %.

Les délais d'intervention seront appréciés sur 100 points au vu de l'analyse du mémoire justificatif technique à savoir :
- les délais d'exécution (50 points) ;
- réactivité en cas d'intervention supplémentaire ou d'urgence (50 points).

La note ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération soit 25 %.

Le classement final sera obtenu en cumulant les trois notes pondérées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à toute personne qui en fait la demande par télécopie au 04.90.59.38.29 ou par courriel à florence.dunand@agglopole-provence.org
Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://agglopole.marcoweb.Fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant le :
Le Vendredi 11 Mars 2011 à 16 heures
Avec les mentions :
Nettoyage et maintenance de poteaux d'arrêt de bus implantés sur le territoire d'agglopole Provence
" ne pas ouvrir "
à l'adresse suivante :
communauté d'agglomeration - agglopole provence
Service Transports
Zone d'activités de la Gandonne
38, rue Garbiero
13300 salon de provence
ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse mentionnée ci-dessous :
communauté d'agglomération - agglopole provence -
Service Transports
281, boulevard Foch
B.P. 274
13666 salon de provence
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi
8h30/12 heures 14 heures/17 heures
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas recevables ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
- transmission électronique
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Salon - Etang de Berre - Durance
Direction des transports.
Correspondant : Mlle Florence DUNAND 281, boulevard du Maréchal Foch B.P. 274, 13666 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-59-38-01, télécopieur : 04-90-59-38-29, courriel : florence.dunand@agglopole-provence.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Nettoyage des poteaux d'arrêt de bus implantés sur le territoire d'agglopole Provence.

Cout estimé (H.T.) : entre 6 000 EUR et 20 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34928440
Objets supplémentaires : 50200000.
Lot(s) 2 Maintenance des poteaux d'arrêt de bus implantés sur le territoire d'agglopole Provence.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 500 EUR et 30 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34928440
Objets supplémentaires : 50200000.

Mots déscripteurs
Maintenance
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.