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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 314

nettoyage mécanisé des rues et voies communales de la Ville d'Ollioules 

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BOMP B/0210-314

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Ollioules, espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas B.P. 108, à l'attention de le maire, F-83191 Ollioules. Tél. : (+33) 4 94 30 41 48. E-mail : marche.public@ollioules.fr. Fax : (+33) 4 94 30 41 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ollioules.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage mécanisé des rues et voies communales de la Ville d'ollioules.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché comporte des prestations régulières et des prestations occasionnelles.

Les prestations régulières (rémunérées par un prix global et forfaitaire) concernent :.le nettoyage des rues du centre ville à raison de 2 interventions/semaine entre Octobre et Mai inclus et de 3 interventions/semaine entre Juin et Septembre inclus (soit un total non contractuel de 123 interventions/an) : balayage manuel et mécanique + lavage + décrassage des bornes, jardinières, bancs, pieds des mâts d'éclairage (500 éléments environ) + brossage et savonnage des salissures + pompage bouches d'avaloirs..le nettoyage du Quartier de la Gare à raison de 1 fois/semaine durant 52 semaines (soit un total non contractuel de 52 interventions/an) : prestations à l'identique du centre ville.
Le marché comporte une prestation alternative qui concerne les interventions du centre ville. Les opérations,lieux et horaires restent identiques mais feront l'objet de 3 interventions/semaines du mois de Janvier au mois de Décembre inclus durant 52 semaines (soit un total non contractuel de 156 interventions/an).
Les prestations occasionnelles concernent les opérations suivantes sur chaussées et voiries : balayage manuel et mécanique, lavage, décapage, brossage, décrassage mobiliers urbains.
Elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au marché.
Ces interventions seront commandées par émissions de bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En effet, l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations régulières :
- centre ville : surface 31.522 mètres carrés environ (environ 50 rues et places publiques)
- quartier de la Gare : surface 6.706 mètres carrés environ (environ 5 voies et un passage souterrain).
Horaire de nettoyage journalier :
- centre ville : 5h30-12h30
- quartier de la Gare : 5h30-9h00
prestations occasionnelles :. Montant minimum annuel : 5.000,00 EUR (H.T.). Montant maximum annuel : 30.000,00 EUR Ht
En cas de reconduction, les montants restent identiques.
Ces prestations sont réalisées en dehors des horaires d'intervention des prestations régulières.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de stipulation particulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :. Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois erniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :. Liste des principaux services effectués aux ours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.Aoo.01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ollioules.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : pour les prestations occasionnelles passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics, et qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.
Délai d'exécution : Marché conclu pour une durée initiale de un an à compter du 01/01/2012 ou de sa date de notification si postérieure , reconductible 3 fois pour 12 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.. Le critère prix sera apprécié sur la base des prix forfaitaires et du détail quantitatif estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires.. Le critère valeur techniquesera apprécié au regard du mémoire technique présentant :
1-les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté su 20 points). Moyens matériels affectés à la prestation (prestations régulières et occasionnelles) et notamment les caractéristiques et références du matériel mis en oeuvre, le nombre de machines prévues et les modèles de véhicules que le candidat propose pour exécuter les prestations.. moyens humains (effectif et organigramme) : nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente à chaque prestation ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions) ; les délais de mise à disposition des moyens humains et matériels en cas d'urgence ; les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servirade trame pour les contrôles contradictoires ; l'existence d'un plan qualité.
2 - décrire la liste exhaustive et détaillée des produits utilisés et leur origine (noté sur 5 points).
3 - la protection des ouvrages existants (noté sur 5 points).
4 - l'évacuation et le mode de traitement des déchets (noté sur 5 points).
5 - principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points).
La collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers :
Mairie d'ollioules
service des Marchés Publics
Espace Pierre Puget - place Marius Trotobas - 83190 Ollioules
Tél.: 04.94.30.41.48 - fax : 04.94.30.41.49
mail : marche.public@ollioules.fr
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : idem adresse de retrait.
Horaire d'ouverture :
du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal :
Mairie d'ollioules
service des marchés publics - B.P. 108
83191 Ollioules Cedex.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site : http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques : M. Robert Tél.04.94.63.33.01-Fax 04.94.63.78.93
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction (Arrêt "Tropic") : le Tribunal Administratif peut être saisi dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée d'une demande d'annulation et indemnitaire. Ce recours peut également être assorti d'une requête en référé suspension (L.521-1 du Code des Justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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