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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 231

nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères - secteur agence de Lyon Rive Gauche 

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BOMP B/0211-231

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, à l'attention de mr le directeur général de l'opac du rhone, F-69433 Lyon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, contact : dsc, à l'attention de M. Motte Grégory, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00. E-mail : gmotte@opacdurhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, contact : dsc, à l'attention de M. Motte Grégory, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, à l'attention de hervé PLASSE, F-69433 Lyon. URL : http://www.opacdurhone.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères - secteur agence de Lyon Rive Gauche.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : lyon.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 14.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est un marché de bons de commandes, conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 et un accord cadre au sens de la directive no2004-18 CE du 31/03/2004.
La prestation concerne le patrimoine locatif de l'agence de Lyon Rive Gauche.
Le marché est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum en valeur. A titre indicatif le coût des prestations en 2010 s'est élevé à 130 000 EUR (H.T.).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicaif, nombre total de communes concernées:1.
Nombre total de résidences concernées: 62.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance prévue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire.
Délai de paiement: 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Financement: Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Insertion professionnelle, charte d'intervention des entreprises.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une "lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants "imprimé Dc1-, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant; - une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement "imprimé Dc2- (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f).
- ce document est joint au règlement de la consultation ou disponible sur www.opacdurhone.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales ou des références d'imortance comparable à l'objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif minimum requis: 2 personnes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSCPROPGMNET2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats: sur références et effectif minimum requis: 2 personnes.
La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:
http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Document non payants, frais de port à la charge des candidats. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule et même enveloppe cachetée.
Date limite d'obtention des documents ou renseignement: 06/12/2011.
En cas de groupement: les justificatis visés aux rubriques capacité économiques et financières et références professionnelle et capacité technique seront fournis par chacun des membres du groupement.
Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.
Prestations réalisées en site occupé (charte d'intervention).
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social.
Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage.
Durée du marché: 14 mois à compter de la date de notification ( et non de la date d'attribution), reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas d'option.
Date prévisionnelle démarrage des prestations: 01/02/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants, L R551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et à l'arrêt no291545 du Conseil d'etat du 16/07/2007 Sté tropic travaux signalisation (délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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