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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 232

nettoyage des parties communes et locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Habitat - quartier de la Madeleine 

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BOMP B/0210-232

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Habitat, 23 rue de bas bourgs, à l'attention de mr Lemercier, F-28003 Chartres. E-mail : b.alamichel@chartres-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à forfait et à commande de nettoyage des parties communes et locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Habitat - quartier de la Madeleine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à forfait et à commande de nettoyage des parties communes et locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Habitat - quartier de la Madeleine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à forfait annuel et à commande avec un seuil maximum de commande de 50.000 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- option 1 : Moins value relative à la diminution de la fréquence hebdomadaire de nettoyage suivant la fiche 2 annexée au CCTP ;
- option 2 : Moins value relative à la diminution de la fréquence hebdomadaire de nettoyage suivant la fiche 3 annexée au CCTP. (Montant de la moins value pour l'option 2 supérieur au montant de la moins value pour l'option 1).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)garanties et capacités techniques et financières,
2)capacités professionnelles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Références chiffrées pour des prestations similaires des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations. le prix sera jugé à partir du total des prix, qui prendra en compte 75 % du prix des prestations de base forfaitaires annuelles et 25 % d'une simulation de demande de prestations à la commande. il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des prestations.
Pondération : 40.
2. méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre, qualifications), moyens mis à disposition pour faire face aux plannings, délai de réactivité par rapport à la commande et ouverture de l'entreprise en juillet/août (attestation à fournir). il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique.
Pondération : 30.
3. valeur technique de l'offre. il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique.
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/ENT.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Durée du marché : Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions.

Correspondants administratifs :

M. ALAMICHEL, Adjoint au Directeur des Travaux et de la Proximité

Téléphone : 02.37.25.65.77

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com

Mme POUGNET, Gestionnaire des marchés

Téléphone : 02.37.25.65.15

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : v.pougnet@chartres-habitat.com

Correspondants techniques :

M. GRANIER, Directeur des Travaux et de la Proximité

Téléphone : 02.37.25.65.59

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : b.granier@chartres-habitat.com

M. TONNELLIER, Responsable du Pôle Proximité

Téléphone : 02.37.25.65.43

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : b.tonnellier@chartres-habitat.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd-rom aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés Publics, du Fonciet et des Montages d'opérations - Mme POUGNET - selon les modalités suivantes :
- par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des Travaux et de la Proximité. Pôle Gestion des Marchés Publics. 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137- 28003 chartres Cedex ;
- par télécopie au 02.37.34.37.95 à l'attention de Mme POUGNET ;
- par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com ;
- il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/net"
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
- marché à forfait et à commande de nettoyage des immeubles collectifs de Chartres Habitat - quartier de la Madeleine ;
- dénomination et adresse de l'entreprise ;
- mention " Ne pas ouvrir "
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, B.P. 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion de l'accord cadre en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal Administratif d'orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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