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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 36

nettoyage des points d'apports volontaires du S.E.M.O.C.T.O.M. à Saint-Leon 

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BOMP B/0224-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.M.O.C.T.O.M.
Correspondant : M. Trupin Guy, Président, 9, route d'allegret, 33670 Saint-Leon, tél. : 05-57-34-53-20, télécopieur : 05-57-34-53-27, courriel : services-administratifs@semoctom.com, adresse internet : http://www.semoctom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : nettoyage des points d'apports volontaires du SEMOCTOM.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90918000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne le nettoyage des PAV du territoire du SEMOCTOM
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la liste des PAV du SEMOCTOM est jointe au dossier de consultation.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an (sans pouvoir excéder une durée totale de 4 années).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : voir plus bas.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement mensuel par mandat administratif dans les 30 jours suivant la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées particulièrement au regard des documents fournis à l'appui du Dc2 et du mémoire technique qui sera fourni.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurances ;
- : extrait Kbis datant de moins de 6 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201124.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Nettoyage urbain
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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