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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 224

Nettoyage ponctuel des rues à Rosny-Sous-Bois 

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BOMP B/0214-224

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rosny-sous-Bois, 20 rue Claude Pernès, à l'attention de M. Capillon Claude, F-93111 Rosny-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 49 35 37 00. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 35 38 53.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://rosny-sous-bois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Rosny-sous-Bois - Services Marchés, 20 rue Claude PERNES, F-93110 Rosny-sous-Bois

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Rosny-sous-bois, 20 rue Claude PERNES, F-93110 Rosny-sous-Bois. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TCoJSYiMPD

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Rosny-sous-Bois - Services Marchés, 20 rue Claude Pernès, F-93111 Rosny-sous-Bois Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage ponctuel des rues.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : ville de Rosny-Sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le titulaire aura la charge de nettoyer les rues de la ville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est imputé sur le budget de la ville de Rosny-Sous-Bois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou DC 1 (nouveau formulaire) ;
Lettre de candidature ou DC 1 (ancien DC 4) ;
Déclaration du candidat : nouveau formulaire Dc2 (ancien DC 5).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent la qualité et la régularité dans l'exécution de ces travaux.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations jugés sur le détail estimatif
Pondération : 70.
2. valeur technique jugée sur le mémoire technique remis et répartis comme suit : 15 points - principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène du chantier et la protection de l'environnement ; 15 points - dispositions et procédures du système qualité éventuellement en vigueur dans l'entreprise
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M. 2011-10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 janvier 2012, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent marché est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois. Un nouvel avis de marché sera publié durant le second semestre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique sur le site http:/rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation.
Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.
les candidats remettront un dossier complet comprenant les pièces demandées au stade de la candidature et au stade de l'offre avant la date limite de réception des plis.
Les candidats sont autorisés à déposer un pli électronique. Les candidats devront veiller à disposer des certificats nécessaires au dépôt d'une offre électronique.
Les offres peuvent être remises sur place, avant la date et l'heure limites de réception contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Rosny-Sous-Bois auprès de la Direction de la commande publique ou à adresser par courrier en Lr/Ar à la même adresse dans les mêmes délais.
Les bureaux de la Direction de la commande publique sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 - 12h et de 13h30 - 17h.
L'enveloppe comportera l'objet du marché et portera les mentions suivantes :
" Mairie de Rosny-Sous-Bois
Direction de la Commande publique - 8ème étage
20, rue Claude Pernès
93 111 Rosny-Sous-Bois Cedex "
- ne pas ouvrir -
nettoyage ponctuel des rues
L'Enveloppe contiendra l'ensemble des pièces du dossier de remise des offres :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou DC 1 (nouveau formulaire) ;
Lettre de candidature ou DC 1 (ancien DC 4) ;
Déclaration du candidat : nouveau formulaire Dc2 (ancien DC 5) ;
La présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent la qualité et la régularité dans l'exécution de ces travaux.
L'acte d'engagement rempli, daté et signé,
le bordereau de prix rempli dans son intégralité, daté et signé ;
Le détail estimatif rempli dans son intégralité, daté et signé ;
Le Cahier des Clauses Particulières, paraphé, daté et signé ;
Le mémoire technique du candidat présentant :
Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène du chantier et la protection de l'environnement,
les dispositions et procédures du système qualité éventuellement en vigueur dans l'entreprise.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception postale serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remissous enveloppe cachetée, ne seront pas retenues, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des litiges, 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 7 rue Catherine-Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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