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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253585

Nettoyage et retouche des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil Général de la Haute-Saône 

Avis de marché

Département de publication : 70
Annonce No 11-253585
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de la Haute Saône.
 Correspondant : M. David Stéphane, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-18, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane.david@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr .

Objet du marché : 
nettoyage et retouches des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle.

Lieu d'exécution et de livraison: 
département de la Haute-Saône.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne le nettoyage et les retouches des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle des agents du Conseil Général de la Haute-Saône.
Il est précisé que la fourniture des vêtements de travail et des équipements de protection est le fait d'un tiers.
décomposition du marché en 3 lots.
Les prestations feront l'objet d'un ou de plusieurs marchés à bon de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
En application de l'article 15 du Code des Marchés Publics, ce marché est réservé : seuls peuvent se porter candidats des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
les prestations, objet du marché, pourront donner lieu, le cas échéant, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 28 dernier alinéa du Code des Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit principalement des prestations d'enlèvement, de lavage, de séchage, de petites réparations, de repassage, de conditionnement, d'emballage et de livraison.
le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est définie à 15 000,00 euros pour chacun des lots. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le détail estimatif indicatif est représentatif de la commande annuelle départementale mais ne constitue pas une promesse de commande.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil Général ;
- ressources propres ;
- prix révisables ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la B.C.E. Majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MP155.

Renseignements complémentaires : 
les services, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics, ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics.
Le délai d'exécution débute à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil.
Les vêtements devrontêtre nettoyés suivant les indications fournies par le fabricant textile.
tous les vêtements recevront un marquage ou une identification qui mentionnera le nom du porteur et son unité d'affectation (sites du Conseil Général). Ce marquage est à réaliser et à respecter par le titulaire.
de la même manière, le titulaire devra mettre en place un suivi informatique des vêtements et équipements de protection individuelle afin d'assurer un suivi du vêtement pendant toute la durée du marché et de délivrer des statistiques au pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par télécopie ou courrier.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des plis pourra se faire par :
- lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé
- ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général de la Haute-Saône, Direction des Services Techniques et des Transports, Espace 70, Service de l'Administration, Bureau des Marchés.

 Correspondant : 
Mme STEVENOT Karine, 4 A rue de l'industrie, B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-19, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : karine.stevenot@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Haute-Saône, Direction des Services Techniques et des Transports, Espace 70, Service de l'Administration, Bureau des Marchés.

 Correspondant : 
M. David Stéphane, 4 A rue de l'industrie, B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-18, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane.david@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Haute-Saône, Direction des Services Techniques et des Transports, Espace 70, Service de l'Administration, Bureau des Marchés.

 Correspondant : 
Mme STEVENOT Karine, 4 A rue de l'industrie, B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-19, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : karine.stevenot@cg70.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dFzICgDIHF .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Secteur de Gray La collecte du linge sale et la livraison du linge propre s'effectuera aux endroits suivants : Unité Technique de Gray, Centres Techniques de Gray, Champlitte, Fresne Saint Mamès et Gy.Fréquence de ramassage : 1 jour par semaine.
 Lot2. - Secteur de Vesoul La collecte du linge sale et la livraison du linge propre s'effectuera aux endroits suivants : Hôtel du Département, Espace 70 D.S.T.T., Unité Technique Spécialisée, S.E.C.T.I., Centres Techniques de Vesoul, Combeaufontaine, Jussey et Rioz.Fréquence de ramassage : 1 jour par semaine excepté pour l'Hôtel du Département, l'Espace 70 D.S.T.T. et le S.E.C.T.I. : tous les 15 jours.
 Lot3. - Secteur de Lure La collecte du linge sale et la livraison du linge propre s'effectuera aux endroits suivants : Unité Technique de Lure, Centres Techniques de Lure, Luxeuil-les-Bains, Saint Loup sur Semouse, Belonchamp (melisey), Champagney et Héricourt.Fréquence de ramassage : 1 jour par semaine.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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