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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 209

Nettoyage des sites parisiens et gestion des déchets du siège social du Groupe Malakoff Médéric à Paris 

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BOMP B/0224-209

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Association de moyens Malakoff Médéric, 21 rue Laffitte, F-75317 Paris Cedex 09. E-mail : aoe.nettoyage.dechets@malakoffmederic.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.malakoffmederic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des sites parisiens et gestion des déchets du siège social du Groupe Malakoff Médéric.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : 21 rue Laffitte, 75317 Paris Cedex 09.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

La présente consultation a pour objet:
- le nettoyage des locaux, de la vitrerie et la fourniture de consommables sanitaires de 8 sites . La superficie totale brute de ces sites est estimé à 82 500m2 ;
- la gestion des déchets du site "principal" avec mise en place du tri sélectif, dont la superficie totale brute est estimée à 54000 m2 pour 1230 collaborateurs
Attention: les candidats qui ne proposeront pas de candidature pour les deux activités (Nettoyage et gestion des déchets) mais uniquement sur l'une ou l'autre seront éliminés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300,90513000,34928480.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités fournies dans la description succinte du marché sont suceptibles de variées à + ou - 10 %.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 30 avril 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Paiement à 45 jours fin de mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre unique de candidature : formulaire type Dc1 dûment et intégralement renseigné ;
- déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- conformément à l'article 17 du décret 2005-1742, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat , même s'il s'agit d'un groupement d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ;
- les pièces visées à l'article 18 du décret seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent être jointe à la candidature : formulaire Noti1 et Noti2. La non communication de ces documents (Noti1 et Noti2) ne rendra pas la candidature irrecevable.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux semblables à l'objet du marché (distinguer le chiffre d'affaires pour l'activité de nettoyage et celui pour l'activité de gestion des déchets), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conformément à l'article 17 du décret 2005-1742, si le candidat est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents exigés ci-avant, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations ;
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité ;
- les moyens humains dont dispose le candidat, notamment la présentation de profils internes à sa structure, qu'il serait susceptible de dédier à ce marché (pour les prestataires employant du personnel non francophone, fournir une justification du niveau de maîtrise de la langue : score aux tests Tfi) ;
- les certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ;
- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable ; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ Les références dans des marchés similaires: le candidat devra produire les attestations signés des clients pour lesquelles il a accompli un marché similaire. Si le prestataire postule pour plusieurs lots, des références dans chacun des lots seront exigées.
2/ La garantie financière
3/ Organisation de l'entreprise: La taille, l'organigramme, la politique de recrutement et de formation.
4/ Politique "Responsabilité Sociétale des Entreprises"
5/ La certification ISO 9001 et/ou autres. La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tous moyens.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation (phase candidature) est à demandé impérativement et exclusivement à l'adresse e-mail de contact (aoe.nettoyage.dechets@malakoffmederic.com). Il ne pourra être demandé que jusqu'au 20 décembre 2011 à 12h00 (soit 7 jours avant la date limite de dépôt des candidatures).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 4 4 32 5 1 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 4 4 32 5 1 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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