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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 447

nettoyage de la totalité de la voirie ouverte à la circulation sur le territoire de la commune de Vigneux-sur-Seine 

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BOMP B/0193-447

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
mairie de vigneux sur seine', 75 rue Pierre Marin, à l'attention de M. le maire, F-91270 Vigneux-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 69 83 56 36. E-mail : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr. Fax : (+33) 1 69 42 77 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Vigneux sur seine, service des Marchés Publics 13 rue Henri Rossignol, à l'attention de M. Bordes, F-91270 Vigneux-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 69 83 56 36. E-mail : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr. Fax : (+33) 1 69 42 77 66. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de nettoyage des voies de la Commune de Vigneux sur seine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : commune de Vigneux sur seine, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet le nettoyage de la totalité de la voirie ouverte à la circulation sur le territoire de la Commune de Vigneux-Sur-Seine. Le titulaire du marché assurera les prestations de balayage mécanique et manuel des chaussées et caniveaux, le balayage des trottoirs et le nettoyage d'espaces publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000, 42924730,90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum et maximum de commande passé en application des articles 33, 57 et 77 du Code des Marchés Publics. L'étendue et la fréquences des prestations sont détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.). Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de façon expresse et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n°2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008, soit 30 jours à compter du 1er juillet 2010.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme juridique à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La sous-traitance n'est pas autorisée.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Dc1 rubrique : déclarations / attestations sur l'honneur ou forme libre) ;
- copie(s) du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des références en matière de services au cours des trois dernières années, indiquant les Communes, les années de référence, le montant et le type de prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF 11-05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les dossiers de candidatures seront placés sous pli cacheté portant la mention suivante : " Nom et adresse du candidat - proposition pour MF 11-05 - marché de nettoyage des voies de la Commune de Vigneux-Sur-Seine".

Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises :
- contre récépissé à l'adresse suivante : service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91 270 Vigneux-Sur-Seine. Horaires d'ouverture : 9 heures à 11h30 et 13h30 à 16 heures ;
- par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante : Mairie de Vigneux-Sur-Seine, Service des Marchés Publics, 75 rue Pierre Marin, 91 270 Vigneux-Sur-Seine. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.marches-idf-centre.fr . Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poowerpoint, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saind Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saind Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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