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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1663910

NOTICE D’IMPACT - TRAVAUX MODERNISATION DESSERTE « MANOSQUE EST » 

Date de parution: 04/10/2011
Limite de réception des candidatures: 02/11/2011 à 12:00
Limite de réception des offres: 02/11/2011 à 12:00
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
 

Objet: NOTICE D’IMPACT - TRAVAUX MODERNISATION DESSERTE « MANOSQUE EST »
 

Organisme émetteur: ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE MANOSQUE DOMAINE BOUTEILLE 04100 manosque ; Téléphone : 0492743934 ; Fax : 0492732130 ; e-mail : ascm.info@orange.fr
 

Description du marché:
1. Identification de l’organisme qui passe le marché
Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM) – Domaine Bouteille – 04100 MANOSQUE
Tél : 04.92.74.39.34 / Fax : 04.92.73.21.30 / Mail : ascm.info@orange.fr

2. Procédure de passation
Procédure adaptée MAPA en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

3. Objet du marché
Marché d’études relatif à la réalisation de la notice d’impact du projet de modernisation de la desserte en eau brute de l’ASCM sur le secteur « Manosque Est ».

4. Lieu d’exécution
Commune de Manosque (04100).

5. Caractéristiques principales
La notice d’impact comprend l’état de la zone estimée à 160 ha environ et de son environnement, l’évaluation des impacts prévisibles sur l’environnement et les préconisations des mesures à envisager pour supprimer, réduire ou compenser les effets dommageables.

6. Délai d’exécution de la mission
3 mois à compter de la notification du marché.

7. Retrait du dossier de consultation
Les dossiers de consultation et les documents seront remis par voie électronique et sous le format PDF aux candidats qui devront en faire la demande écrite (lettre, fax ou courriel) à l’adresse indiquée ci-dessus. Après demande faite aux coordonnées ci-dessus, le dossier de consultation peut également être retiré sous format papier dans la limite des 10 premières demandes.

8. Date limite de réception des offres
Mercredi 02 novembre 2011 à 12h00.

9. Adresse où les offres doivent être transmises
Monsieur le Président de l’Association Syndicale du Canal de Manosque – Domaine Bouteille – 04100 MANOSQUE

10. Délai de validité des offres
120 (cent vingt) jours.

11. Date d’envoi à la publication
Vendredi 30 septembre 2011.
 

Classe d'activité:
- 41: Eau distribuée
 
    


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