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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240570

NUMERISATION DES ACTES D'ETAT-CIVIL DE 1935 A 1985. Il s'agit de prestations de numérisation des actes de l'état-civil pour les années 1935 à 1985. Les prestations intègrent : - la numé 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-240570
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gennevilliers.
 Correspondant :  Martine MONSEL, Maire Adjoint, 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
numerisation des actes d'etat-civil de 1935 A 1985.

Lieu d'exécution : 
mairie - gENNEVILLIERS.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de prestations de numérisation des actes de l'état-civil pour les années 1935 à 1985. Les prestations intègrent : - la numérisation des registres et de leurs mentions, - le découpage et la retouche des images par actes, - l'indexation des fichiers.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.
cependant le délai d'exécution est de 3 mois maximum. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai d'exécution maximum précité

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le titulaire emettra sa facture à compter de la réception du procès-verbal de conformité.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2 (ou attestations sur l'honneur) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - adéquation au besoin exprimé : 55 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DSI006.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg ; .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Gennevilliers Service des Marchés Publics - 5ème étage 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Catherine BUS, ville de Gennevilliers Direction des Systèmes d'information 16ème étage 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : 01-40-85-67-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Martine BERGOUNIOUX, mairie de Gennevilliers Service des Marchés Publics - 5ème étage 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : 01-40-85-66-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Gennevilliers Service des Marchés Publics - 5ème étage 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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