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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 188

Numérisation des actes de l'état civil pour le compte de la ville à Rosny Sous Bois 

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BOMP B/0220-188Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rosny-sous-Bois.
Correspondant : Mme SALLAMI Mouna, Responsable des marchés publics, 20 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numérisation des actes de l'état civil.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75100000.

Lieu d'exécution : hotel de ville de Rosny sous Bois, 93110 Rosny-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
concrètement le marché vise à numériser :
- les actes des registres de naissances
- les actes des registres de mariages
- les actes des registres de décès
de 1843 à 1988 et les fournir sur un support permettant de les intégrer au logiciel d'état-civil utilisé par le service.
le marché sera à réaliser en 2 phases :
1èrephase : date prévisionnelle de début : Décembre 2011
environ 25 000 actes à traiter
2e phase : date prévisionnelle de début : 01/07/2012
environ 32 300 actes à traiter
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant estimatif de ce marché est de 15 000 EUR annuel.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur le budget de la ville par virement administratif et mandat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en vertu de l'article 52 du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou DC 1 (nouveau formulaire) ;
Lettre de candidature ou DC 1 (ancien DC 4) ;
Déclaration du candidat : nouveau formulaire Dc2 (ancien DC 5).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (sur la base du prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement) : 50 % ;
- valeur technique ( suivant détail dans le règlement de la consultation : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2011-.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville de Rosny sous bois.
Correspondant : Mme Sallami Mouna, tél. : 01-49-35-38-56, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 20 rue Claude PERNES, 93110 Rosny-sous-Bois, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vDNsbRQale.

Instance chargée des procédures de recours : Instance auprès de laquelle des informations concernant les procédures de recours peuvent être demandées : Greffe du Tribunal Administratif : 7 rue Catherine-Puig 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des litiges : 29, rue Barbet-de-Jouy - 75700 PARIS Cedex 7 Tél. : 01.44.42.63.43, télécopieur : 01.44.42.63.37 courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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