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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 326

numérisation des couches de données géographiques des périmètres de captage d'eau pour mise en oeuvre d'un SIG à Paris 

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BOMP B/0203-326

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la santé jeunesse sports, direction générale de la santé, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, à l'attention de M. Paris Roger, F-75350 Paris 07sp. Tél. : (+33) 01 40 56 74 78. E-mail : roger.paris@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère du travail de l'emploi et de la santé, 14, avenue duquesne, contact : direction générale de la santé, sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement, bureau de la qualité des eaux, à l'attention de Mme Ledunois Bérengère, F-75350 Paris 07 Sp. E-mail : berengere.ledunois@sante.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Place de marché interministérielle, bureau budget et contrôle interne, contact : direction générale de la santé, à l'attention de M. Paris Roger, F-75350 Paris 07 Sp. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3567&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la santé, 14, avenue duquesne, contact : direction générale de la santé, à l'attention de M. Paris Roger, F-75350 Paris 07 Sp. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3567&orgAcronyme=h8j


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
numérisation des couches de données géographiques des périmètres de captage d'eau pour mise en oeuvre d'un SIG.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : ministère de la santé, direction générale de la santé, 75350 Paris 07 Sp.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation de numérisation de couches de données géographiques représentant des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine (Edch) et des unités de distribution (Udi), portant sur: un audit qualitatif de couches de données existantes, l'association d'objets et de documents, la correction d'anomalies, la reprojection et la mise à jour de données, la numérisation de données et le catalogage des métadonnées associées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend: une prestation d'audit des couches d'information géographique existantes sur les périmètres de protection de captage (Ppc) et sur les unités de distributions (Udi). Une prestation de renommage de documents pdf relatifs aux captages et à leurs ppc. Une prestation de création de couches sig des installations de captage. Une prestation de correction des couches de données sig existantes, de reprojection des données et mise à jour des ppc et udi. Une prestation de numérisation des ppc et udi. La saisie des métadonnées associées. Le travail est à réaliser sur l'ensemble de la France et les départements outre-mer (Guyane, guadeloupe, martinique et réunion). Les prestations se déclinent en sept étapes : l'initialisation de la prestation, la réalisation d'un bilan qualitatif des données, le nommage des documents, la création d'une couche sig des captages, la restructuration des couches de données, la numérisation des ppc et udi, le catalogage des métadonnées. Les candidats se référent au cahier des clauses techniques particulières, au cahier des clauses administratives particulières, au règlement de consultation mis en ligne sur le site dédié aux achats publics la "pmi" lors de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par crédit d'état et règlement sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande après service fait.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les dossiers de candidatures doivent comporter les élèments obligatoires suivants: les formulaires dc1, dc2 complétés et signés par une personne habilitée à engager la responsabilité de l'entreprise et éventuellement un DC 6 et un DC 7 ou équivalent c'est-à-dire une attestation urssaf et une attestation fiscale justifiant de la déclaration et du paiement des cotisations et impots divers auxquels sont assujettis les soumissionnaires à jour au 31 décembre 2010. Les formulaires peuvent être remplacés par des attestations listées au règlement de consultation. Ces documents peuvent être accompagnés d'un extrait kbis, d'un rib. Les candidats indiquent le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, pour les trois derniers exercices, ainsi que leurs principales références en précisant leur montant date et destinataires. Les candidats étrangers outre les formulaires dc1 et dc2 joints au dce en ligne sur la pmi, produisent pour justifier de leur situation au regard des obligations sociales et fiscales un certificat établi par les administrations et organisme de leur pays d'origine.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune capacité financière minimale n'est requise.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats sont tenus de produire , au titre de l'offre, le curriculum vitae des intervenants pressentis. L'un des intervenants au marché doit avoir au minimum un profil de chef de projet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. cohérence de l'équipe
Pondération : 20.
3. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGS-AOO-03-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les sous-critères relatifs à la valeur technique portent sur la méthode 40 %, la compréhension du besoin 30 %, les outils 20 %, le calendrier proposé 10 %. Les sous-critères relatifs à la cohérence de l'équipe portent sur les moyens humains ou effectif de l'équipe 40 %, les compétences 35 %, l'expérience 25 %. Les candidatures doivent être conformes aux conditions exposées ci-dessus et les offres doivent comprendre obligatoirement les pièces suivantes: l'acte d'engagement (dc3) complété, signé par une personne habilitée (joindre éventuellement le pouvoir) et revétu du cachet de l'entreprise; une proposition technique dans laquelle il indique sa compréhension des objectifs et des besoins de l'administration. Il présente la démarche d'ensemble préconisée, l'organisation proposée, les méthodes, outils et techniques utilisées. Il détaille le déroulement de la prestation en termes de travaux attendus de livrables. Il précise les conditions qu'il juge indispensable pour la bonne exécution des travaux. Il propose un calendrier de réalisation du marché sur lequel il s'engage par étapes ou phases. Il compléte la décomposition globale et forfaitaire des prix (annexe 1 de l'ae). Le candidat élabore une première version du plan assurance qualité. Les offres sont remises obligatoirement par voie électronique avec signature électronique obligatoire via le site "PMI". Une copie de sauvegarde dument identifiable peut être remise sous enveloppe cachetée, dans les mêmes délais prévus au marché, à l'adresse suivante ministère de la santé, direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne, pièce 5305, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris. Les documents relatifs au marché sont disponibles sur le site pmi, dès l'envoi à la publication au joue et boamp du présent avis d'appel public à la concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M. le président du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
M. le président du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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