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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223024

Numérisation de documents photographiques pour le Musée ARCHEA. Le présent marché a pour objectif la numérisation de documents photographiques émanant de deux associations dont les fouilles sont à l&a 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-223024
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Roissy Porte de France.
 Correspondant : M. le président Communauté de Communes, 6 bis, Av Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
numérisation de documents photographiques pour le Musée ARCHEA.

Lieu d'exécution : 
56 rue de Paris, 95380 Louvres.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objectif la numérisation de documents photographiques émanant de deux associations dont les fouilles sont à l'origine du musée. Il s'agit essentiellement de photos de campagne de fouilles, photos de prospection aériennes et quelques clichés du mobilier tiré de fouilles. Les collections photographiques à numériser sont des diapositives ainsi que quelques tirages positifs couleur et noir et blancs . Marché à tranches conditionnelles unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
32 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: numérisation de 8ooo items Délai 24 mois Tc1: complément de numérisation Délai 8 mois

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Du marché. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail ou DC 6 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S32.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré au service des marchés publics à Louvres (toutes les coordonnées dans la rubrique "renseignements d'ordre administratif". Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures sauf le vendredi, fermeture à 17 heures. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 communauté de Communes Roissy Porte de France. Service marchés publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, 95380 Louvres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Dominique Porcu, communauté de Communes Roissy Porte de France. Service marchés publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, 95380 Louvres, tél. : 01-34-72-18-17, télécopieur : 01-34-72-18-29, courriel : marchepublic@roissy-online.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 communauté de Communes Roissy Porte de France. Service marchés publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, 95380 Louvres, courriel : marchepublic@roissy-online.com, adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/ .

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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