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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 392

numérisation des documents d'urbanisme en franche comté : plan local d'urbanisme (plu), plan d'occupation des sols (pos) et cartes communales (cc) sur le territoire de la DRE de Franche-Comté 

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BOMP B/0208-392

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRE de Franche-Comté, 17e rue Alain Savary Bp1269 17e rue Alain Savary Bp1269, à l'attention de Mme ROQUE Odile, F-25005 Besançon Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DREAL FC, 17e rue Alain Savary Bp1269, contact : edad, à l'attention de M. Grienche, F-25005 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 03 81 21 67 00. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DREAL Franche Comté, 17e rue Alain Savary Bp1269, contact : edad, à l'attention de M. Grienche, F-25005 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 03 81 21 67 00. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34717&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DREAL FC SG/Dpt CP, 17e rue Alain Savary Bp1269 17e rue Alain Savary Bp1269, à l'attention de Mme Odile ROQUE, F-25005 Besançon Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34717&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR431.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
numérisation des documents d'urbanisme en Franche Comté : plan local d'urbanisme (Plu), plan d'occupation des sols (Pos) et cartes communales (Cc).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commandes. Le nombre total de documents d'urbanisme à numériser n'est pas contractuel. A titre indicatif, le nombre total de documents qui peuvent être concernés :
Jura 145 Pos/Plu,
Haute Saône 200 Plu/Pos, 130 Cc,
Doubs 170 Pos/Plu et 115 Cc,
Territoires de Belfort : quelques uns.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement État. Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement; à défaut intérêts moratoires. Prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entrepreneur unique ou entrepreneurs groupés solidaires. Le candidat remettant une offre entant que membre d'un ou plusieurs groupements, ne pourra pas le faire à titre individuel.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du codes des marchés publics (Cmp); à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr : forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Présentation des moyens matériels et humains.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-FC-2011-EDAD-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. URL : http://www.ta-besancon.juradm.fr. Fax : (+33) 03 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du TA de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Fax : (+33) 03 81 82 60 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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