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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 150

numérisation de documents d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique en région Poitou Charentes à Poitiers 

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BOMP B/0198-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.R.E.A.L. Poitou-Charentes.
Correspondant : M. Bouaziz Agnes, 15 rue Arthur Ranc B.P. 60539 15 rue Arthur Ranc B.P. 60539, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-65-31, courriel : agnes.bouaziz@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : numérisation de documents d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique en région Poitou Charentes.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72311100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR53.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
numérisation de documents d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique dans les départements de la Vienne, Charente, Charente Maritime et Deux sèvres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande au sens de l'art.77 du code des marchés publics.montants: min 5000euro(s) (H.T.) / max 60000euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Etat
Avance proposée de 30 % du montant initial (T.T.C.) de chaque bon de commande
délai global de paiement de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-SECLA-NUMERISATION.

Renseignements complémentaires : les offres transmises par voie électronique le seront sur le profil d'acheteur et sous la référence indiquée ci-dessus, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence.aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Poitou-Charentes SECLA / DAU.
Correspondant : Mme BOUAZIZ Agnes 15 rue Arthur Ranc B.P. 60539 15 rue Arthur Ranc - B.P. 60539, 86020 Poitiers Cedex, télécopieur : 05-49-55-65-31, courriel : agnes.bouaziz@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34507&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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